Par deux arrêts du 14 janvier 2020, la Cour administrative d'appel de MARSEILLE a annulé deux décisions de rejet opposées par le Ministère des armées à des demandes de reconnaissance et d'indemnisation formulées au nom de victimes des essais
...La loi n°256 du 28 février 2017de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, modifie substantiellement la loi n°2010-2 du 5 Janvier 2010 relative à la
...Le tribunal administratif de Strasbourg était saisi par trois veuves et leurs enfants pour obtenir réparation de leurs préjudices personnels subis en raison du décès de leur époux et père des suites d'un cancer
...Les demandes élevées par les veuves et les enfants de trois victimes de cancer radio-induit en lien avec leur exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français dans le Sahara et en Polynésie
...Par arrêt en date du 15 mars 2018, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi principal formé par le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) à l’encontre de la décision rendue la cour d’appel de PAPEETE le 18 février 2016.
La Commission de la défense nationale et des forces armées examinera mercredi 9 juin 2021 à 15H00 la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français,
...Les députés et sénateurs interpellent le ministre des armées par questions écrites itératives sur la situation des familles de victimes décédées des suites d’une maladie résultant d’une exposition aux radiations
...Par jugement en date du 24 novembre 2016, le tribunal administratif a admis le droit à indemnisation des préjudices personnels subis par la veuve et les enfants d'un ancien militaire décédé d'un cancer du à son exposition aux rayonnements
...Enquête à lire dans Disclose :
« Un rapport confidentiel du gouvernement polynésien révèle pour la première fois l’existence d’un « cluster de
...Au cours de l'audience du 24 novembre 2022, la famille d'un ancien salarié du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) décédé des suites d'un cancer reconnu imputable à son exposition professionnelle aux rayonnements
...Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal judiciaire de BREST a jugé que la maladie professionnelle dont est atteint un ancien ouvrier d’Etat est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur, le ministère des Armées.
Un ancien ouvrier d'Etat victime d'un lymphome demande au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Brest de juger que ce cancer est la conséquence de son exposition professionnelle habituelle aux rayonnements ionisants.
Par arrêt du 10 janvier 2020, la Cour d’appel de PARIS confirme que le cancer broncho-pulmonaire par inhalation ayant entrainé le décès de monsieur Christian V., agent d’entretien dans les centrales nucléaires d’EDF directement affecté à des
...Bruno Barrillot s'est éteint le 25 mars dernier à Tahiti, aux côtés de ceux dont il a partagé le combat depuis tant d'années.
Le Cabinet TTLA et associés rend hommage à Michel Verger décédé dans la nuit du 26 au 27 mars, à l’âge de 81 ans.
L’association Henri Pézerat et l’antenne de Brest des irradiés de l’Ile-Longue se battent depuis de nombreuses années pour obtenir la reconnaissance des maladies professionnelles chez les ouvriers irradiés de l’Ile-Longue.
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Brest condamne l’Etat sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur.
Monsieur H., ancien
...Dans un arrêt du 18 mars 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes a infirmé le jugement du tribunal administratif de Rennes et condamné l’Etat à verser à un ancien ouvrier d’Etat une indemnisation au titre de
..."Produits radioactifs, traitements toxiques : quand celles qui soignent le cancer tombent elles-mêmes malades", article de Nolwenn WEILER paru dans BASTAMAG en partenariat avec le magazine SANTE &
...A lire dans le journal La Croix, "Le combat des irradiés de l’île Longue", par Sabine Gignoux.