Me Jean-Paul Teissonnière interrogé par Anne de Haro sur le contentieux prudhomal engagé par des salariés exposés à des agents cancérogènes en vue d'obtenir l'indemnisation du préjudice d'anxiété subi.

Dans le prolongement du vote de l'Assemblée Nationale du 9 février 2017, le Sénat a adopté le 14 février 2017 la suppression du principe de risque négligeable prévue dans la loi Morin.

Au cours de l'audience du 27 février 2018, les familles de deux anciens ouvriers d’État de la DCN ont demandé à la Cour d'appel de Rennes de juger que les cancers qui ont entrainé leur décès étaient la conséquence "directe et essentielle" de

"Les irradiés de l'ÎLE-LONGUE face à l'indifférence de l'Etat", article de Manon Boquen paru dans "M le Mag":

Par jugement du 30 janvier 2025, Le pôle social du tribunal judiciaire de Brest a reconnu que la maladie professionnelle qui a entrainé le décès d’un ancien monteur d’armes nucléaires était due à la faute

L'Assemblée Nationale (jeudi 9 février), puis le Sénat (le 24 février) discuteront la suppression du principe de risque négligeable de la loi Morin adoptée à l'unanimité par la commission mixte paritaire du Parlement.

Par un arrêt en date du 13 avril 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a saisi pour avis le Conseil d'Etat. 

Écoutez l’émission de France Culture “les pieds sur terre” sur le thème de la "faute inexcusable" de l'employeur qui présente les témoignages de victimes de maladies professionnelles exposées au cadmium, aux pesticides et au chloracétal C5:

"Brest. Irradiés de l’Île Longue : l’État condamné", article paru le 21 octobre 2017 dans Ouest France:

Une étude sociologique de l’UBO sur d’anciens d'ouvriers de la DCN de Brest ayant travaillé sur le site de la Pyrotechnie de l’Île-Longue, où sont stockées et préparées les têtes nucléaires montées sur les SNLE,

À lire dans "Santé et travail", "Orange : l’Inspection du travail saisit la justice sur les parafoudres" :

Mme E., ancienne technicienne réseaux au sein de France Télécom, a été amenée à manipuler quotidiennement pendant près de 30 ans des parasurtenseurs radioactifs en verre. Atteinte d'un cancer du sein en 2007, elle a obtenu la reconnaissance de

La société Orange s'est désistée du pourvoi en cassation formé à l'encontre de l'arrêt la condamnant à indemniser Mme E., en réparation des préjudices consécutifs à sa maladie professionnelle.

Consultez l’intervention de Maître François Lafforgue dans l’article paru dans le Monde sur la plainte déposée par la CGT, l’association Henri Pézerat et des agents de France Telecom pour mise en danger de la vie d’autrui :

Au cours de l'audience qui s'est déroulée le 12 décembre 2018 devant la cour d'appel de RENNES, l'épouse d'un ancien ouvrier d’État, décédé des suites d'un cancer de l’œsophage,

En 2016, l’association "HENRI PEZERAT : Santé, Travail, Environnement" saisissait le Ministère de la Défense d’une demande d’accès à un rapport d’enquête rédigé par le contre-amiral GEERAERT, inspecteur des armes nucléaires mandaté par le

Les familles de ouvriers qui ont été irradiés en travaillant au contact des têtes de missile sur le site de l'ILE LONGUE, recherchent la faute inexcusable de l'employeur, la DCN BREST représenté par le ministère des

La famille d'un ancien ouvrier d'Etat décédé des suites de deux cancers d'origine professionnelle, se présentait mercredi 7 juin devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest condamne l'Etat sur le fondement de la faute inexcusable de l'employeur. 

Malgré deux avis défavorables de CRRMP, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest a jugé le 1er mars 2017 que le cancer de l’œsophage qui a entrainé le décès d'un ancien ouvrier d’État au sein de la DIRECTION DES CONSTRUCTIONS