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Le tribunal administratif de Rennes a condamné le ministère des armées à indemniser le préjudice d’anxiété de neuf anciens marins exposés à l'inhalation de poussières d'amiante au cours de leur carrière dans la Marine Nationale.

«L’alerte est une notion juridique présente dans le code du travail: il existe un droit d’alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, et en cas de risques graves sur la santé publique et l'environnement.

Le cabinet d'avocats TTLA & associés porte la parole de six associations, six collectifs de santé qui ont tous en commun un intérêt fort à ce que l’hôpital public soit pérenne et en bonne santé.

Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) a été condamné pour la première fois, par la Cour d’appel de ROUEN, à indemniser le deuil pathologique subie par la veuve d’une victime décédée des suites d'un cancer imputé à son exposition à l’amiante.

Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés

Par décision à effet immédiat rendue le 10 décembre 2021, le Conseil Constitutionnel déclare contraire à la Constitution une disposition légale prévoyant l'application rétroactive d'un régime d'indemnisation moins favorable aux victimes des essais nucléaires que le précédent.