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Dans un arrêt du 18 mars 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes a infirmé le jugement du tribunal administratif de Rennes et condamné l’Etat à verser à un ancien ouvrier d’Etat une indemnisation au titre de son préjudice d’anxiété en raison de son exposition fautive aux rayonnements ionisants.

Le 12 mars 2025, Me Cécile Labrunie était entendue, en qualité de conseil des victimes des essais nucléaires français et des associations de victimes – AVEN et Moruroa e Tatou, par la Commission d’enquête relative à la « politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation ».

Par arrêt du 18 mars 2025, la Cour administrative d’appel de TOULOUSE rejette l’appel interjeté par le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) à l’encontre des jugements du tribunal administratif de Montpellier (avant-dire-droit et indemnitaire) qui avait annulé la décision de refus opposée aux ayants droit d’un ancien militaire affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires en Polynésie française et victime d’un cancer urologique treize après sa dernière mission.

Par jugement du 30 janvier 2025, Le pôle social du tribunal judiciaire de Brest a reconnu que la maladie professionnelle qui a entrainé le décès d’un ancien monteur d’armes nucléaires était due à la faute inexcusable de son employeur le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives.

Atteinte d’un cancer du sein reconnu comme maladie professionnelle, en raison de son exposition à l’oxyde d’éthylène, une salariée de la société TETRA MEDICAL engage une action en faute inexcusable à l’encontre de son employeur.