Dommage corporel et responsabilité civile
Le Tribunal Administratif de Nancy condamne l'Etat français à indemniser les préjudices subis par un ancien appelé de contingent, victime de plusieurs cancers radio-induits, qui avait été exposé aux rayonnements ionisants lors de ses missions en Polynésie françaises lors des campagnes d'essais nucléaires.
Dommage corporel et responsabilité civile
Dans un jugement en date du 18 août 2015, le Tribunal Administratif de Papeete a condamné l'Etat français à indemniser intégralement les préjudices subis par un salarié, victime d'un cancer radio-induit, exposé aux rayonnements ionisants pendant les campagnes des essais nucléaires en Polynésie Française, dont la demande d'indemnisation avait été rejetée par le Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN).
Dommage corporel et responsabilité civile
Le Cabinet TTLA attaque des décisions de refus d’indemnisation opposées par le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN).