Droit de la sécurité sociale
Après de longues années de procédure, la Cour d’appel de PARIS a reconnu que la Poste avait commis une faute inexcusable à l’origine du suicide d’un cadre supérieur. L’accroissement de ses charges de travail, de ses responsabilités ainsi que la modification de son périmètre managériale l’avaient mis en grande difficulté.
Droit de la sécurité sociale
Par arrêt en date du 28 septembre 2021, la Cour d’appel de Besançon confirme le jugement du tribunal judicaire de Belfort ayant admis la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Peugeot (établissement de Sochaux).
Droit de la sécurité sociale
Le cabinet d'avocats TTLA intervient aux côtés d'un ancien docker, afin de faire reconnaître l’origine professionnelle de deux cancers dont il est atteint. Maître François LAFFORGUE plaidait le dossier le 6 octobre dernier devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Nantes.
Environnement
Maître François LAFFORGUE intervient aux côtés de nombreux éleveurs subissant de graves problèmes dans leurs exploitations à la suite de la mise en service de lignes à haute tension ou d’éoliennes.
Droit de la sécurité sociale
"Les irradiés de l'ÎLE-LONGUE face à l'indifférence de l'Etat", article de Manon Boquen paru dans "M le Mag":
Contact : Me Cécile Labrunie - Cabinet TTLA Avocats & Associés