Pénal
Dans l'émission "C à vous" sur France 5, intervention de Maître Sylvie Topaloff, avocate de parties civiles au procès du 13 Novembre: "Au procès du 13-Novembre, Salah Abdeslam livre sa "vérité" sur les attentats".
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par décision rendue le 8 avril 2022, le Conseil de prud’hommes de BREST a condamné la société THALES DMS France à verser à chacun des anciens salariés requérants la somme de 13.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.
Contact : Me Elisabeth LEROUX - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Environnement
Environnement
Le Conseil d’Etat annule la décision de l'ARCEP autorisant l’utilisation de fréquences par Starlink.
A lire dans Le Figaro:
https://www.lefigaro.fr/flash-eco/starlink-perd-ses-autorisations-de-frequence-en-france-20220405
Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Dommage corporel et responsabilité civile
Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) a été condamné pour la première fois, par la Cour d’appel de ROUEN, à indemniser le deuil pathologique subie par la veuve d’une victime décédée des suites d'un cancer imputé à son exposition à l’amiante.
Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés