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A lire dans la presse: "La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les poursuites visant Volkswagen dans le dossier du Dieselgate, alors que la société demandait leur abandon à cause d'une procédure parallèle en Allemagne".

La société Orange s'est désistée du pourvoi en cassation formé à l'encontre de l'arrêt la condamnant à indemniser Mme E., en réparation des préjudices consécutifs à sa maladie professionnelle.

Par décision à effet immédiat rendue le 10 décembre 2021, le Conseil Constitutionnel déclare contraire à la Constitution une disposition légale prévoyant l'application rétroactive d'un régime d'indemnisation moins favorable aux victimes des essais nucléaires que le précédent.

Après de longues années de procédure, la Cour d’appel de PARIS a reconnu que la Poste avait commis une faute inexcusable à l’origine du suicide d’un cadre supérieur. L’accroissement de ses charges de travail, de ses responsabilités ainsi que la modification de son périmètre managériale l’avaient mis en grande difficulté.

Par arrêt en date du 28 septembre 2021, la Cour d’appel de Besançon confirme le jugement du tribunal judicaire de Belfort ayant admis la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Peugeot (établissement de Sochaux).