Responsabilité de l’Etat
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L’Etat français de nouveau condamné par la justice pour la pollution de l’air
La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France, selon une décision rendue publique jeudi.
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Le combat des irradiés de l’île Longue
A lire dans le journal La Croix, "Le combat des irradiés de l’île Longue", par Sabine Gignoux.
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Le préjudice d'anxiété des mineurs
La Cour d’appel de Douai, faisant une application stricte de la récente jurisprudence de la Cour de cassation sur l’obligation de sécurité de prévention visée aux articles L. 4121-1 et 2 du Code du travail, condamne
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Les irradiés de l'Île-Longue
"Les irradiés de l'ÎLE-LONGUE face à l'indifférence de l'Etat", article de Manon Boquen paru dans "M le Mag":
...Par une décision du 22 juillet 2025, le Tribunal administratif de Montpellier reconnait la faute de l’Etat dans son inaction face aux pollutions des anciennes exploitation minières de Salsigne et de
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Plomb : après Notre Dame, la situation de la Tour Eiffel pose problème
"Nouvelle alerte au plomb à la tour Eiffel", un article de Laurent Valdigué à lire dans Marianne :
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Pollution aux métaux lourds des calanques sud de Marseille
Au cours de l’audience qui s’est tenue le 7 novembre dernier, trois associations et une vingtaine de riverains, victimes des pollutions industrielles historiques aux métaux lourds, ont demandé au juge administratif
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Pollution de l'air : des enfants indemnisés !
Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l'Etat, dont la faute avait été retenue dans un précédent jugement, à indemniser des enfants victimes de la pollution de l'air à Paris des préjudices qu'ils ont
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POLLUTION DE L'AIR : La carence fautive de l'Etat reconnue par la Cour administrative de Paris
Dans trois arrêts rendus le 11 mars 2021, la juridiction administrative d'appel a retenu la carence fautive de l'Etat pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes de lutte contre la pollution de l'air et ordonne,
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Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve: la faute de l’Etat retenue
La Cour administrative d’appel de LYON retient la faute de l’Etat qui « a commis une faute engageant sa responsabilité pour insuffisance des mesures prises pour réduire les émissions de polluants
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Poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique : le Conseil d’Etat sanctionne l’inaction du Gouvernement
Par un arrêt du 29 juillet dernier (n° 429517), le Conseil d’Etat a annulé la décision implicite de rejet de l’administration de modifier l’article R
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Responsabilité de l’État : arrêt de la CAA Marseille du 4 novembre 2019
La cour administrative d’appel de Marseille a rendu une décision importante, le 4 novembre dernier, sur renvoi après cassation du Conseil d’État, retenant une responsabilité de l’État pour sa carence en matière de contrôle par ses services
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Tripode : la Cour Administrative d'Appel de Nantes statue
La Cour Administrative d'Appel de NANTES confirme la responsabilité de l’État en...
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