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Le Tribunal administratif de Caen a condamné l’État à verser à d'anciens ouvriers l’État exposés à l'inhalation de poussières d'amiante à l'Arsenal de Cherbourg une indemnisation d'un montant de 8000 euros au titre de la réparation du préjudice d'anxiété subi.

Le Conseil de prud'hommes de Nanterre statuant en formation de départage a condamné le 19 avril 2017 la société OTIS à indemniser d'anciens salariés  qui ont été exposé à l'amiante, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle.

Le Cabinet TTLA a saisi ce jour le Conseil de Prud'hommes de Paris au nom de 10 chauffeurs de VTC contre la société UBER. 

Par ordonnance en date du 21 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a rejeté le recours en référé formé par le CHU de Toulouse afin d'annuler une délibération du CHSCT relatif à l'exposition à l'amiante et désignant un expert dont la mission est d'évaluer notamment les situations potentielles risquées.  

Par deux arrêts rendus le 3 mars 2017, le Conseil d’État (2^e et 7^e chambres réunies, n°401395 et 402622) a rejeté les pourvois du ministre de la défense formés contre des arrêts de la cour administrative d’appel de Marseille qui condamnaient l’État, sur le fondement de sa responsabilité, à verser à d'anciens ouvriers d’État une indemnisation au titre de la réparation du préjudice moral, et également pour l'un des deux au titre des troubles dans les conditions d’existence, à la suite de leur exposition fautive à l'amiante.