Droit du travail
Par décisions rendues le 24 novembre 2022, la Cour d’appel de PARIS a condamné la société SANOFI CHIMIE à verser à ses anciens salariés la somme de 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.
Contact : Me Elisabeth Leroux - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Droit du travail
"Le 30 septembre, les anciens dirigeants de France Télécom ont vu leur condamnation pour « harcèlement moral institutionnel » confirmée en appel. Leur politique de départs forcés, menée à partir de 2007, avait débouché sur une vague de suicides. Mais les responsables échappent à la prison ferme. Quelle portée pour ce jugement ?".
Droit du travail
Le syndicat CGT Aéroports de Paris, assisté par le Cabinet TTLA & associés, s’est constitué partie civile devant le Tribunal correctionnel de Bobigny qui a eu à examiner pendant deux jours les faits reprochés à cinq cadres et à la société Aéroports de Paris poursuivis à la suite du harcèlement moral au travail subi par un salarié.
Droit du travail
Les neuf premiers chauffeurs VTC ont obtenu la requalification de leur contrat devant le conseil de prud’hommes de Paris qui a condamné la société UBER à les indemniser de leurs préjudices.
Droit du travail
Par arrêts en date 16 septembre 2021, la Cour d'appel de Paris a jugé que les contrats de partenariat liant la société UBER à dix chauffeurs VTC devaient être qualifié de contrat de travail.