Le 22 mars 2019, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, examinait un pourvoi formé par la société EDF à l'encontre d'une centaine d'arrêts rendus par la Cour d'appel de Paris ayant indemnisé le préjudice d'anxiété

Article de l'AFP intitulé "Amiante: «victoire morale» pour les ex-agents de la tour Tripode à Nantes":

L'État a renoncé à

Depuis huit mois, les salariés qui ont travaillé jusqu'en 1994 dans le bâtiment Tripode, sont dans l'attente de la décision de l'Inspection Générale des Affaires Sociale (IGAS) de classer cet établissement parmi les sites amiantés ouvrant droit

Au cours de la séance de jugement du 5 décembre 2018 au tribunal administratif de Lille, le rapporteur public a conclu à l’annulation de la décision de rejet du ministère du travail d’inscrire l’établissement des Dunes de la société Ascométal

Au cours de l'audience du 17 avril 2018, 38 salariés de la Société HAZEMEYER ont demandé à la Cour de condamner leur ancien employeur à leur verser une indemnisation satisfactoire au titre de la réparation du préjudice d'anxiété qu'ils

D'anciens salariés exposés à l’amiante dans un établissement situé à SAINT-QUENTIN  se sont retrouvés le 21 juin devant la cour d'appel d'Amiens, contre plusieurs sociétés qui se sont succédées sur le site (HAZEMEYER, ALSTOM, GE POWER

Par arrêt en date du 2 novembre 2018, La Cour d'appel d'Aix en Provence a infirmé une décision de refus prise en charge opposée par l'Etablissement National des Invalides et de la Marine (ENIM), à la sœur d'un ancien matelot exposé aux

Par un arrêt important du 22 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme la décision des premiers juges et rejette la requête en appel du Ministre du travail relative à l’extension de période

Des centaines de victimes de l'amiante se sont réunies vendredi 7 Octobre pour défiler dans les rues de Paris, devant le pôle Santé Publique, pour dénoncer les expositions fautives, la diminution des indemnisations, le nombre de malades qui ne

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, saisie par plusieurs familles de victimes qui se battent pour obtenir un procès, a pour la première fois infirmé un non-lieu dans un dossier lié à l’amiante.

Par jugement en date du 2 juin 2017 le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision de refus du ministre du travail d’inscrire la fonderie de précision « ATS Marle », qui a compté jusqu’à 100 salariés dans les années 1990, sur la liste

La Cour d'Appel de Besançon statuera le 10 mars 2017 sur l'appel formé par la Société PEUGEOT contre le jugement qui l'avait déclarée responsable de la maladie professionnelle liée à l'inhalation de fibres d'amiante dont est victime un ancien

"A Lyon aussi, un procès hors normes se prépare, en mars prochain. Le tribunal des Prud’hommes de Lyon se délocalise pour accueillir plus de 1.000 Renault Trucks."

A lire dans le

Par jugement du 18 septembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles a reconnu qu’un cancer du larynx trouvait son origine dans une exposition professionnelle aux poussières d’amiante.

"L’amiante a été interdite en France en 1997, mais toujours davantage de patients meurent du mésothéliome pleural, un cancer lié à l’exposition à ce matériau"`.

La Cour d’appel de VERSAILLES, dans un arrêt du 24 mai 2018, a ordonné la prise en charge du cancer du colon dont Monsieur A. est décédé au titre de la législation sur les risques professionnels en dépit de deux avis négatifs de Comité Régional

Par un arrêt en date du 19 avril 2017, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par M. Fabien Boudy et la société Vinci Construction Terrassement contre l’arrêt prononcé par la cour d’appel de Bastia le 6 janvier 2016, qui les

Par trois arrêts rendus le 25 novembre 2020 et le 6 janvier 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé des arrêts rendus par les Cours d’appel de PARIS et NANCY qui refusaient la réparation du

Par un arrêt rendu le 4 octobre 2019, la Cour d’appel de PARIS a reconnu la faute inexcusable de l'employeur commise par la société L’AIR LIQUIDE à l’origine d’une nouvelle maladie professionnelle consécutive à une exposition à l’amiante au sein

Le Pôle social du Tribunal de grande instance de Nancy a reconnu que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Cristallerie BACCARAT, était à l'origine de la maladie professionnelle (cancer du poumon) qui a entraîné le décès