Les Syndicats CGT EDUC’ACTION 13, SUD EDUCATION BOUCHES-DU-RHÔNE, CGT Ville de Marseille, la FSU 13, la FSU-SNUipp 13, FCPE 13, ainsi que l’association AVALE 13, ANDEVA, ADEVIMAP et plus de 50 personnes physiques portent plainte contre X

22 habitants du 8^ème arrondissement de Marseille et 7 associations déposent plainte pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui mardi 30 juin au TGI de Marseille.

Le Conseil d’État vient de déclarer non admis, par un arrêt rendu le 18 juillet 2019, le pourvoi de la société Rhodia Chimie à l’encontre de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon favorable à l’inscription de la plateforme chimique du

La justice reconnaît l’État fautif « dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air » mais écarte sa responsabilité au motif que le lien de causalité n’est pas « suffisamment démontré ».

"Un silence de plomb", article consacré au combat des citoyens d'Imphy accompagnés par Me François Lafforgue, pour obtenir la reconnaissance de la pollution générée par les activités la société Harsco Mineral France de retraitement de déchets de

À lire dans le Républicain lorrain :

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Au cours de l'audience qui s'est déroulée le 12 décembre 2018 devant la cour d'appel de RENNES, l'épouse d'un ancien ouvrier d’État, décédé des suites d'un cancer de l’œsophage,

"Une journée avec... l'opiniâtre Inès Léraud", portrait la journaliste reporter publié par Le Monde.

Par un arrêt en date du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a cassé les arrêts de la Cour d’appel de Metz qui avaient débouté les mineurs de Lorraine de leurs demandes d’indemnisation de leur préjudice d’anxiété.

Par un arrêt rendu le 5 avril 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, a opéré un revirement de jurisprudence pour permettre à tous les salariés exposés à l’amiante (ou à tout autre cancérogène), du fait d'un

La famille d'un ancien ouvrier d'Etat décédé des suites de deux cancers d'origine professionnelle, se présentait mercredi 7 juin devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest condamne l'Etat sur le fondement de la faute inexcusable de l'employeur. 

Au terme de neuf ans de procédure, la Cour d’appel de Nîmes a jugé que le cancer du côlon dont est atteint un ancien salarié de la Société Alsthom (établissement de Saint Florent-sur-Auzonnet) devait être pris en charge au titre de la

Deux articles parus dans Ouest France:

Malgré deux avis défavorables de CRRMP, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest a jugé le 1er mars 2017 que le cancer de l’œsophage qui a entrainé le décès d'un ancien ouvrier d’État au sein de la DIRECTION DES CONSTRUCTIONS

Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnels (CRRMP) de Montpellier a considéré qu'il existait un lien direct et essentiel entre l'exposition habituelle à plusieurs cancérogènes, dont les fibres d'amiante, et le cancer

Reportage "Les mensonges de l'histoire: 1997 - le scandale de l'amiante" sur RMC Story :

La cour administrative d’appel de Marseille a rendu une décision importante, le 4 novembre dernier, sur renvoi après cassation du Conseil d’État, retenant une responsabilité de l’État pour sa carence en matière de contrôle par ses services

Me Marie Fleury du cabinet TTLA participe à la réunion d'information qui aura lieu à Belfort à la Maison du Peuple, jeudi 28 novembre à 16h30, sur le thème de la réparation du préjudice d'anxiété subis pas les salariés exposées à l'amiante, à