Amiante
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Plateforme chimique du Roussillon : pourvoi de l’employeur non admis
Le Conseil d’État vient de déclarer non admis, par un arrêt rendu le 18 juillet 2019, le pourvoi de la société Rhodia Chimie à l’encontre de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon favorable à l’inscription de la plateforme chimique du
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Pollution : l’État est coupable mais pas responsable
La justice reconnaît l’État fautif « dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air » mais écarte sa responsabilité au motif que le lien de causalité n’est pas « suffisamment démontré ».
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Pollution industrielle: "Un silence de plomb"
"Un silence de plomb", article consacré au combat des citoyens d'Imphy accompagnés par Me François Lafforgue, pour obtenir la reconnaissance de la pollution générée par les activités la société Harsco Mineral France de retraitement de déchets de
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Poly-exposition professionnelle des verriers à des cancérogènes et cancer
...La cour d’appel de Lyon a confirmé ce mardi l’origine professionnelle du cancer du pharynx d’un ancien verrier de Givors, décédé en 2012 à l’âge de 64 ans, à la suite d’une exposition multiple à des substances
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Poly-expositions et risque accru de maladies professionnelles
À lire dans le Républicain lorrain :
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Polyexposition et maladie professionnelle - le cas d'un ouvrier d’État de la DCN Brest
Au cours de l'audience qui s'est déroulée le 12 décembre 2018 devant la cour d'appel de RENNES, l'épouse d'un ancien ouvrier d’État, décédé des suites d'un cancer de l’œsophage,
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Portrait d'une journaliste engagée
"Une journée avec... l'opiniâtre Inès Léraud", portrait la journaliste reporter publié par Le Monde.
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Préjudice d'anxiété des mineurs: arrêt de la Cour de Cassation
Par un arrêt en date du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a cassé les arrêts de la Cour d’appel de Metz qui avaient débouté les mineurs de Lorraine de leurs demandes d’indemnisation de leur préjudice d’anxiété.
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Préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante: l'aboutissement d'un long combat
Par un arrêt rendu le 5 avril 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, a opéré un revirement de jurisprudence pour permettre à tous les salariés exposés à l’amiante (ou à tout autre cancérogène), du fait d'un
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Rayonnements ionisants, amiante, solvants: demande de condamnation de l'Etat
La famille d'un ancien ouvrier d'Etat décédé des suites de deux cancers d'origine professionnelle, se présentait mercredi 7 juin devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable
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Rayonnements ionisants: faute inexcusable de l'Etat
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest condamne l'Etat sur le fondement de la faute inexcusable de l'employeur.
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Reconnaissance de maladies professionnelles chez des dockers
Deux articles parus dans Ouest France:
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Reconnaissance du caractère professionnel d'un cancer de l’œsophage dû à une polyexposition à des cancérogènes
Malgré deux avis défavorables de CRRMP, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest a jugé le 1er mars 2017 que le cancer de l’œsophage qui a entrainé le décès d'un ancien ouvrier d’État au sein de la DIRECTION DES CONSTRUCTIONS
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Reconnaissance du lien entre un cancer du colon et l'exposition habituelle à l'amiante
Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnels (CRRMP) de Montpellier a considéré qu'il existait un lien direct et essentiel entre l'exposition habituelle à plusieurs cancérogènes, dont les fibres d'amiante, et le cancer
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Reportage sur le scandale de l'amiante
Reportage "Les mensonges de l'histoire: 1997 - le scandale de l'amiante" sur RMC Story :
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Responsabilité de l’État : arrêt de la CAA Marseille du 4 novembre 2019
La cour administrative d’appel de Marseille a rendu une décision importante, le 4 novembre dernier, sur renvoi après cassation du Conseil d’État, retenant une responsabilité de l’État pour sa carence en matière de contrôle par ses services
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Réunion à Belfort sur le préjudice d'anxiété des salariés exposés à des cancérogènes
Me Marie Fleury du cabinet TTLA participe à la réunion d'information qui aura lieu à Belfort à la Maison du Peuple, jeudi 28 novembre à 16h30, sur le thème de la réparation du préjudice d'anxiété subis pas les salariés exposées à l'amiante, à
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Risques professionnels: les rencontres de l’association Henri Pézerat
Les rencontres de l'association Henri Pézerat 2009-2019, se tiennent à Brest les 13, 14 et 15 juin 2019, sous la présidence d'Annie Thébaud-Mony.
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SAINT GOBAIN GLASS et SAINT GOBAIN SEKURIT (THOUROTTE) inscrits sur la liste des établissements « amiante ».
Par un arrêt rendu le 5 mars 2024, la Cour administrative d’appel de Douai confirme l’inscription des établissements SAINT GOBAIN GLASS et
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Scandale de l'amiante: article paru dans Mediapart
Article paru dans MEDIAPART le 19 février 2018 :