Le 17 avril 2019, le Tribunal correctionnel de BLOIS a condamné à un an de prison avec sursis le Maire de la commune de MEHERS et un conducteur de travaux d’une société de BTP pour mise en danger d’autrui et gestion irrégulière des déchets.

L’Association CAPER Nord Isère ayant pour vocation de contribuer à la prévention des risques dus à l’amiante, était informée de l’existence d’une décharge illégale implantée lieu dit « la plaine » sur la commune de CLONAS SUR

Mercredi 26 juin, le Pôle social du TGI de NANCY a examiné le dossier d'un ancien tourneur de la Cristallerie de BACCARAT décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dû à l'inhalation des poussières d'amiante dont la famille sollicite la

Le tribunal administratif de Rennes a jugé qu’un ancien agent non titulaire de l’Etat radié des contrôles en 2010 puis employé par Naval Group dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé pouvait solliciter

À l'occasion de plusieurs arrêts rendus le 29 mars 2018, la Cour d'appel de Paris reconnaît la responsabilité de la société EDF, non inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de

Dans un arrêt rendu le 23 mars 2018 dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur commise par la Société ZF MASSON, la Cour d’Appel de PARIS a fixé le montant de l'indemnisation due comme suit:

Article paru dans la Nouvelle République "Procès de l’amiante : les agents de Tours Métropole veulent être indemnisés" :

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Exposition à l’amiante des agents de la direction interdépartementale des routes du Massif Central : sortie de l’audience du 22 février 2019.

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Valence condamne une nouvelle fois la SA Pavailler Equipement dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur faisant suite au décès d’un ancien responsable de la logistique

Par arrêt en date du 28 septembre 2021, la Cour d’appel de Besançon confirme le jugement du tribunal judicaire de Belfort ayant admis la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Peugeot (établissement

Par jugement du 15 mai 2019, le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance de Vienne a condamné la société Alsthom Power Systems, dans le cadre d'un recours en faute inexcusable de l'employeur initié par la famille d'un ancien salarié victime

Par jugement en date du 15 novembre 2016, le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Jura a jugé que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société RHODIA CHIMIE, était responsable du cancer pleuro-pulmonaire qui a entraîné le

Par deux jugements rendus par le pôle social du Tribunal Judiciaire de Belfort, deux victimes respectivement atteintes d’un cancer broncho-pulmonaire et d’une asbestose ont obtenu une indemnisation au titre de la

La Cour d'Appel de Besançon a confirmé la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Peugeot, qui devra indemniser les préjudices subis par un ancien ouvrier de la fonderie de Sochaux atteint de lésions pleurales dues à son

Par jugements du 27 septembre 2016, le conseil de prud'hommes de Caen a condamné la société Honeywell a versé à 67 salariés exposés à l'amiante sur le site de Condé sur Noireau (anciennement Ferodo, Valeo, AlliedSignal), une indemnisation au

Dans un arrêt non spécialement motivé en date du 11 janvier 2017, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société IRISBUS FRANCE contre la décision de la Cour d'appel de Nîmes la condamnant à indemniser le préjudice d'anxiété subi

Le 22 mars 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a rendu plusieurs jugements relatifs au contentieux de l'amiante.

Le Tribunal a jugé que la faute inexcusable d'employeur commise de la Société SNPE était à

Par jugements rendus le 23 août 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a reconnu la faute inexcusable de l'employeur commise par les sociétés EURENCO, LA FORCE AUTOMOBILES, Société Industrielle et Mécanique d’Aquitaine

À l'occasion de jugements rendus le 18 mai 2017, le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme a jugé que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat de plusieurs employeurs est à l'origine de maladies professionnelles

Grande Victoire pour les victimes de l’amiante qui avait lancé une pétition nationale pour la reprise de la procédure pénale afin de voir juger les responsables industriels de cette catastrophe.