Une étude épidémiologique qui vient de paraître révèle que l'âge moyen de décès parmi la population des fonctionnaires ayant travaillé dans l'enceinte du Tripode, est de six ans inférieur à celui d'une cohorte de fonctionnaires ayant travaillé

Avec certes un peu de retard sur le régime agricole (et un décalage certain avec l'état de connaissance scientifique), un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d'être adopté par décret n°2023-946 du 14

Article paru dans La Dépêche le 10 juin 2019, "Plan amiante : nouvelle victoire pour les ex-métallos de Fumel":

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Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé le 28 juin 2019 l’annulation de l’arrêté octroyant un permis exclusif de recherches de mines à la société Variscan Mines, dit « Permis Couflens ».

Par jugement du 20 février 2020, le pôle social du Tribunal judiciaire de Belfort a, pour la première fois, reconnu la faute inexcusable de la Société Peugeot au sein de

Par jugement rendu le 11 octobre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAHORS a une nouvelle fois reconnu la faute inexcusable de l'employeur commise par  la société PONT A MOUSSON comme étant à l’origine du cancer de la

Par jugement du 6 décembre 2024, le Pôle social du Tribunal judicaire de GRENOBLE reconnait que le cancer de l’ovaire ayant emporté Madame M. trouve son origine dans la faute inexcusable de la société VALEO EEM, en

A (ré)écouter, l'émission "De cause à effets, le magazine de l'environnement" présentée par Aurélie Luneau, sur le thème "Quand le monde du travail tue".

À écouter: "Cancers à la chaîne, quand l'usine tue", dans l'émission "Affaires sensibles" sur France Inter.

Aux côtés de médecins, de sociologues, de représentants associatifs et de patients, Me François LAFFORGUE participe au combat de la reconnaissance des cancers d'origine professionnelle. 

Le Tribunal Correctionnel d’Alençon condamne l’Office Public ORNE HABITAT pour mise en danger d’autrui pour avoir exposé des ouvriers et des locataires de HLM à l’inhalation de poussières d’amiante lors de travaux de réfection de logements

Le 24 juin 2019 au Tribunal Correctionnel de Toulouse, les deux dirigeants d'une société de désamiantage d'Aubagne étaient jugés pour avoir exposés leurs salariés à des risques d'inhalation de poussières d'amiante.

Par arrêt du 27 novembre 2024, la cour d’appel de Paris condamne la société Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP) à verser plus de 13 millions d’euros à la Commune d’Aulnay-sous-Bois et à indemniser

Des villageois ariégeois contestent le projet de réouverture d'un gisement de tungstène qui menace la faune et la flore.

Le congrès de l’Andeva s’est tenu le 13 octobre 2021 à Vogué en Ardèche. Animée par François Desriaux, la table ronde sur le pénal réunissait François Lafforgue et Michel Ledoux, avocats des

Par deux arrêts rendus le 3 mars 2017, le Conseil d’État (2^e et 7^e chambres réunies, n°401395 et 402622) a rejeté les pourvois du ministre de la défense formés contre des arrêts de la cour administrative d’appel de

Dans le prolongement des arrêts du 20 janvier 2023, par lesquels la Cour de cassation réunie en assemblée plénière a opéré un revirement de jurisprudence portant

A lire dans La Montagne:

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L’Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (ANDEVA), des enseignants et des parents d’élèves ont déposé plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui à la suite de l'exposition aux poussières d'amiante dans les locaux

Le ­22 mai 2012, tribunal correctionnel de ­Bergerac (Dordogne) a condamné 
la société Manuco à 30000 euros d’amende, et son ancien directeur adjoint à 5 000 euros d’amende et trois mois de prison avec sursis, pour avoir violé les règles