Par décision rendue le 8 avril 2022, le Conseil de prud’hommes de BREST a condamné la société THALES DMS France à verser à chacun des anciens salariés requérants la somme de 13.000 euros en réparation de leur

Article publié dans le journal OUEST FRANCE, le 13 juin 2020, sous la plume de Bertrant MERLOZ.

Amiante : jugement du TASS de HAUTE-CORSE

La cour administrative d’appel de Marseille a condamné l’État français à verser une indemnisation d'un montant de 4 000 euros à un ancien contremaître de la Normed (Société des chantiers du nord de la Méditerranée) exposé à l'amiante de 1964 à

Le Syndicat CGT du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord, accompagné par le Cabinet TTLA, a déposé plainte contre X devant le Procureur de la République du Tribunal de LILLE dénonçant des faits de mise en danger de la vie

François LAFFORGUE représentait les anciens salariés des verreries de Givors le 17 septembre 2018 devant la cour administrative d’appel de Lyon pour obtenir l’inscription de l’établissement sur les listes ouvrant droit à l’allocation

La cour d'appel de Nancy a admis le droit à réparation du préjudice d’anxiété subi par 264 anciens salariés de la cristallerie de luxe Baccarat (Meurthe-et-Moselle) exposés à l'amiante. Une indemnisation d’un

Par un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’État se prononce sur le droit au bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ASCAA).

La Cour d’appel de POITIERS a, par un arrêt rendu le 5 juin 2019, reconnu pour la première fois la faute inexcusable de la société FONDERIE DU POITOU FONTE à l’origine de lésions pleurales de l’un de ses salariés.

"Un salarié exposé à l’amiante peut demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette

Le tribunal administratif de Rennes a condamné le ministère des armées à indemniser le préjudice d’anxiété de neuf anciens marins exposés à l'inhalation de poussières d'amiante au cours de leur carrière dans la

Par ordonnance en date du 21 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a rejeté le recours en référé formé par le CHU de Toulouse afin d'annuler une délibération du CHSCT relatif à l'exposition à l'amiante et désignant un expert dont

La presse se fait l’écho du dépôt d’une plainte pénale concernant la gestion défaillante par la Ville de Tours du dossier de l’amiante et la saisine des juridictions administratives pour des agents de la ville exposés à l’amiante:

Une audience devant le Tribunal Administratif de Marseille saisi d'un référé "Mesures utiles" dirigé contre le Conseil Départemental 13, aura lieu lundi 10 février 2020.

Par jugement rendu le 7 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’EVRY a une nouvelle fois reconnu la faute inexcusable de la société TUNZINI à l’origine d’un cancer broncho pulmonaire dont est décédé un de ses salariés,

"Amiante et pesticides : «Sans procès pénal, c’est l’impunité»"

Le 12 mars 2019, au cours d’une audience exceptionnelle, délocalisée à RILLEUX LA PAPE, 1 200 salariés et anciens salariés employés sur le site RENAULT TRUCKS de Vénissieux ont demandé au Conseil des Prud’hommes de LYON la condamnation de

Samedi 4 mars 2022, l’Association de défense des victimes de l’amiante (ADEVA) Cherbourg s’est réunie à l’occasion de son assemblée générale, en présence de

Plusieurs enseignants du département des Bouches-du-Rhône ont annoncé la création de l'Avalé 13, association de défense des victimes de l'amiante dans l'éducation.