La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, saisie par plusieurs familles de victimes qui se battent pour obtenir un procès, a pour la première fois infirmé un non-lieu dans un dossier lié à l’amiante.

Par jugement en date du 2 juin 2017 le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision de refus du ministre du travail d’inscrire la fonderie de précision « ATS Marle », qui a compté jusqu’à 100 salariés dans les années 1990, sur la liste

La Cour d'Appel de Besançon statuera le 10 mars 2017 sur l'appel formé par la Société PEUGEOT contre le jugement qui l'avait déclarée responsable de la maladie professionnelle liée à l'inhalation de fibres d'amiante dont est victime un ancien

"A Lyon aussi, un procès hors normes se prépare, en mars prochain. Le tribunal des Prud’hommes de Lyon se délocalise pour accueillir plus de 1.000 Renault Trucks."

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Par jugement du 18 septembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles a reconnu qu’un cancer du larynx trouvait son origine dans une exposition professionnelle aux poussières d’amiante.

"L’amiante a été interdite en France en 1997, mais toujours davantage de patients meurent du mésothéliome pleural, un cancer lié à l’exposition à ce matériau"`.

La Cour d’appel de VERSAILLES, dans un arrêt du 24 mai 2018, a ordonné la prise en charge du cancer du colon dont Monsieur A. est décédé au titre de la législation sur les risques professionnels en dépit de deux avis négatifs de Comité Régional

Par un arrêt en date du 19 avril 2017, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par M. Fabien Boudy et la société Vinci Construction Terrassement contre l’arrêt prononcé par la cour d’appel de Bastia le 6 janvier 2016, qui les

Par trois arrêts rendus le 25 novembre 2020 et le 6 janvier 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé des arrêts rendus par les Cours d’appel de PARIS et NANCY qui refusaient la réparation du

Par un arrêt rendu le 4 octobre 2019, la Cour d’appel de PARIS a reconnu la faute inexcusable de l'employeur commise par la société L’AIR LIQUIDE à l’origine d’une nouvelle maladie professionnelle consécutive à une exposition à l’amiante au sein

Le Pôle social du Tribunal de grande instance de Nancy a reconnu que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Cristallerie BACCARAT, était à l'origine de la maladie professionnelle (cancer du poumon) qui a entraîné le décès

Une étude épidémiologique qui vient de paraître révèle que l'âge moyen de décès parmi la population des fonctionnaires ayant travaillé dans l'enceinte du Tripode, est de six ans inférieur à celui d'une cohorte de fonctionnaires ayant travaillé

Avec certes un peu de retard sur le régime agricole (et un décalage certain avec l'état de connaissance scientifique), un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d'être adopté par décret n°2023-946 du 14

Article paru dans La Dépêche le 10 juin 2019, "Plan amiante : nouvelle victoire pour les ex-métallos de Fumel":

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Par jugement rendu le 26 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AGEN a reconnu la faute inexcusable de la société FORD à l’origine d’un asthme professionnel dont est atteint l’un de ses salariés, à la suite d’une

Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé le 28 juin 2019 l’annulation de l’arrêté octroyant un permis exclusif de recherches de mines à la société Variscan Mines, dit « Permis Couflens ».

Maître Julie ANDREU, avocate de salariés et anciens salariés exposés à de nombreux cancérogène à l’aciérie et avocate de la CGT ArcelorMittal Fos, déposera 250 requêtes au Conseil de Prud’hommes de Martigues le 17

Par jugement en date du 4 juillet 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Marseille a condamné le société ARCELORMITTAL pour faute inexcusable de l'employeur à la suite de la maladie professionnelle due à l'exposition au benzène

Dans un avis publié le 19 novembre 2025, fondé sur l'analyse des études scientifiques existantes, L'