Le Conseil d’Etat est saisi d’un recours formé par des associations antillaises contre un arrêté insuffisamment protecteur des populations face aux effets du Chlordécone, "pesticide ultratoxique".

Par arrêt du 27 novembre 2024, la cour d’appel de Paris condamne la société Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP) à verser plus de 13 millions d’euros à la Commune d’Aulnay-sous-Bois et à indemniser

Colloque à GIVORS sur le thème « Du travail au lieu de vie. Quelles mobilisations contre les risques professionnels et environnementaux ? »

Des villageois ariégeois contestent le projet de réouverture d'un gisement de tungstène qui menace la faune et la flore.

Le congrès de l’Andeva s’est tenu le 13 octobre 2021 à Vogué en Ardèche. Animée par François Desriaux, la table ronde sur le pénal réunissait François Lafforgue et Michel Ledoux, avocats des

Le 15 février 2018, le Conseil d’État n'a pas admis les pourvois formés par la société DOW AGROSCIENCES à l'encontre de deux ordonnances de référé rendues le 27 novembre 2017 par le tribunal administratif de Nice suspendant les autorisations de

Par deux arrêts rendus le 3 mars 2017, le Conseil d’État (2^e et 7^e chambres réunies, n°401395 et 402622) a rejeté les pourvois du ministre de la défense formés contre des arrêts de la cour administrative d’appel de

Dans le prolongement des arrêts du 20 janvier 2023, par lesquels la Cour de cassation réunie en assemblée plénière a opéré un revirement de jurisprudence portant

A lire dans La Montagne:

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L’Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (ANDEVA), des enseignants et des parents d’élèves ont déposé plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui à la suite de l'exposition aux poussières d'amiante dans les locaux

La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncéle 24 août 2016 que les familles victimes des effets secondaires de la Dépakine pourront bénéficier d'un dispositif d'indemnisation.

«La Dépakine a rendu mes enfants malades, personne ne m’avait rien dit», article publié dans Libération le 13 juillet 2016.

« Des victimes "par ricochet" des essais nucléaires veulent être reconnues », par Pauline FROISSART, AFP Strasbourg, 08/11/2023:

« Veuves ou

Le ­22 mai 2012, tribunal correctionnel de ­Bergerac (Dordogne) a condamné 
la société Manuco à 30000 euros d’amende, et son ancien directeur adjoint à 5 000 euros d’amende et trois mois de prison avec sursis, pour avoir violé les règles

Dans un article intitulé "Dieselgate : « D’un côté les gens meurent, et de l’autre, la justice pénale est silencieuse »" paru dans Le Monde le 17 septembre 2018, François LAFFORGUE regrette la lenteur de l'instruction des dossiers de

Participation de Me François Lafforgue au documentaire "Gaz de Lacq, le goût du soufre", diffusé le 3 janvier 2022 dans l'émission "La Ligne Bleue" sur France 3 :

Le 23 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à indemniser le préjudice d'anxiété subit par 13 ouvriers d'Etat exposés pendant plusieurs années à l'inhalation de fibres d'amiante au sein de la DCN de Brest et aux

Le juge départiteur auprès du Conseil de Prud'hommes de Forbach reconnaît et indemnise le préjudice d'anxiété spécifique de 786 mineurs de charbon exposés à de multiples cancérogènes (l'amiante, trichloréthylène, benzène, métaux lourds,...).

A l’audience du 23 mai 2023, le Tribunal correctionnel de TOURS a examiné les faits reprochés à un prévenu poursuivi pour avoir vendu à des particuliers résidant en France des produits phytopharmaceutiques à base de