Une carrosserie située dans le 4eme arrondissement de Marseille est à l’origine d'émanations toxiques auxquelles sont exposés les habitants du quartier.

Disclose et Marsactu publient une enquête sur la pollution générée par les deux principales usines d'ArcelorMittal à Dunkerque et Fos-sur-Mer.

Article paru dans le Monde, « Une vaste étude confirme les risques de cancer encourus par les agriculteurs français », par Stéphane Foucart :

Par une décision du 15 mars 2019, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État (DIR MC) à verser à un fonctionnaire de la Direction interdépartementale des Routes, une indemnisation du fait de ses carences fautives en tant

A l'issue d'une longue bataille juridique, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, saisie par l’association Générations Futures et la SEPANSO, a finalement décidé d’infirmer l’ordonnance de non lieu initialement prononcée et

Par un arrêt du 27 janvier 2020, le Conseil d'Etat juge que les dispositions légales plus strictes mises en place par la loi de finances du 28 décembre 2018, qui modifie la loi relative "à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des

La Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les appels interjetés par le Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) à l'encontre de jugements le condamnant à indemniser trois victimes de

Par arrêts du 29 janvier 2019, le Conseil d'Etat a rejeté trois pourvois de l’administration à l'encontre de décisions favorables en appel à des victimes des essais nucléaires.

Les demandes portées par trois veuves de vétérans des essais nucléaires français étaient évoquées le 24 janvier 2020 devant la cour administrative d'appel de Nantes.

En déplacement en Polynésie française, le Président de la République a déclaré que l'Etat avait "une dette" envers la Polynésie

Par jugements en date du 15 mai 2019, le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé trois décisions de refus opposées à des demandes de reconnaissance et d'indemnisation formées par des victimes ou veuve de victimes des essais nucléaires.

Par un arrêt en date du 13 avril 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a saisi pour avis le Conseil d'Etat. 

Par deux jugements rendus le 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Papeete condamne l'Etat à indemniser les préjudices subis par deux anciens travailleurs polynésiens affectés sur les sites d'expérimentations nucléaires (Mururoa,

"La causalité juridique à l'épreuve des algorithmes", étude de Marie Lamoureux, agrégée des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille université, parue dans La Semaine Jurique - Édition générale n*25, 20 juin 2016, doctr. 731

A la suite de l’interruption contrainte des travaux de la précédente commission d’enquête parlementaire, les auditions reprennent dans le cadre d’une nouvelle commission d’enquête sur les conséquences des essais

"Pour Maitre Cécile Labrunie, avocate de victimes de ces essais nucléaires, la reconnaissance du statut de victime est primordiale. Mais avant d'en arriver là, ce combat est long, fastidieux, laissant des dizaines d'habitants

Article paru dans le Monde « Au cœur de la mémoire franco-algérienne : le combat des irradiés du Sahara » Par Frédéric Bobin et Dorothée Myriam :

Au cours de l'audience du 28 juin 2018, 7 victimes ou ayants droit de victimes de cancers radioinduits ont demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de décisions de refus opposées par le Ministre des Armées ou par le Comité

La Cour administrative d'appel de Nantes a confirmé les jugements par lesquels le Tribunal Administratif de RENNES avait condamné L’État à indemniser 7 victimes des essais nucléaires français, estimant que le Ministère de la Défense

Le 6 juillet lors de la réunion de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, Marisol Touraine a annoncé la modification par décret des critères d'évaluation des demandes d'indemnisation formées par les victimes. La ministre