Par décision rendue le 16 novembre le Tribunal Correctionnel de Marseille a déclaré coupable des faits de mise en danger délibérée de la vie d’autrui deux anciens

La Cour d’appel de DOUAI a condamné la société GLAVERBEL à indemniser le préjudice d’anxiété subi par 16 anciens salariés exposés à l’inhalation de poussières

La Cour d'appel d'AMIENS condamne la société HAZEMEYER à indemniser le préjudice d'anxiété subi par 38 anciens salariés exposés à l'inhalation de fibres d'amiante.

Par plusieurs arrêts rendus le 27 juin 2018, la Cour d’Appel de PARIS a condamné la Société L'AIR LIQUIDE à indemniser le préjudice d’anxiété d’anciens salariés exposés à l’amiante au sein de l’Etablissement de Villeneuve Sur Yonne.

Le Tribunal administratif de Caen a condamné l’État à verser à d'anciens ouvriers l’État exposés à l'inhalation de poussières d'amiante à l'Arsenal de Cherbourg une indemnisation d'un montant de 8000 euros au titre de la réparation du préjudice

Le Conseil de Prud'hommes de Nancy condamne, en formation de départage, la société Cristallerie Baccarat à indemniser le préjudice d'anxiété subi par un ancien verrier exposé à l'amiante.

Le Conseil de prud'hommes de Nanterre statuant en formation de départage a condamné le 19 avril 2017 la société OTIS à indemniser d'anciens salariés  qui ont été exposé à l'amiante, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle.

Par un jugement rendu le 28 juin 2019, le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE a reconnu la responsabilité de la société TIRU (Traitement Industriel des Résidus Urbains) à l’origine d’une exposition fautive de ses salariés à l’amiante, la

Par décision rendue le 28 février 2022 le Conseil de prud’hommes de BOURGOIN a condamné la société RHODIA CHIMIE à verser à chacun des anciens salariés requérants, la somme de 12000 euros au titre du préjudice

Le Conseil de Prud'hommes de Compiègne condamne la société Saint-Gobain à indemniser 130 anciens et actuels salariés exposés à l'amiante dans l’usine basée à Thourotte.

Le 17 avril 2019, le Tribunal correctionnel de BLOIS a condamné à un an de prison avec sursis le Maire de la commune de MEHERS et un conducteur de travaux d’une société de BTP pour mise en danger d’autrui et gestion irrégulière des déchets.

L’Association CAPER Nord Isère ayant pour vocation de contribuer à la prévention des risques dus à l’amiante, était informée de l’existence d’une décharge illégale implantée lieu dit « la plaine » sur la commune de CLONAS SUR

Mercredi 26 juin, le Pôle social du TGI de NANCY a examiné le dossier d'un ancien tourneur de la Cristallerie de BACCARAT décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dû à l'inhalation des poussières d'amiante dont la famille sollicite la

Le tribunal administratif de Rennes a jugé qu’un ancien agent non titulaire de l’Etat radié des contrôles en 2010 puis employé par Naval Group dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé pouvait solliciter

À l'occasion de plusieurs arrêts rendus le 29 mars 2018, la Cour d'appel de Paris reconnaît la responsabilité de la société EDF, non inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de

Dans un arrêt rendu le 23 mars 2018 dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur commise par la Société ZF MASSON, la Cour d’Appel de PARIS a fixé le montant de l'indemnisation due comme suit:

Article paru dans la Nouvelle République "Procès de l’amiante : les agents de Tours Métropole veulent être indemnisés" :

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Exposition à l’amiante des agents de la direction interdépartementale des routes du Massif Central : sortie de l’audience du 22 février 2019.

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Valence condamne une nouvelle fois la SA Pavailler Equipement dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur faisant suite au décès d’un ancien responsable de la logistique

Par arrêt en date du 28 septembre 2021, la Cour d’appel de Besançon confirme le jugement du tribunal judicaire de Belfort ayant admis la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Peugeot (établissement