Faute inexcusable de l’employeur
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Parafoudres et parasurtenseurs: ORANGE condamnée
Mme E., ancienne technicienne réseaux au sein de France Télécom, a été amenée à manipuler quotidiennement pendant près de 30 ans des parasurtenseurs radioactifs en verre. Atteinte d'un cancer du sein en 2007, elle a obtenu la reconnaissance de
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Parafoudres et parasurtenseurs: ORANGE condamnée
La société Orange s'est désistée du pourvoi en cassation formé à l'encontre de l'arrêt la condamnant à indemniser Mme E., en réparation des préjudices consécutifs à sa maladie professionnelle.
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Pesticides - reconnaissance de la faute inexcusable d'un château bordelais
Saisi par une ouvrière viticole atteinte de la maladie de Parkinson, le pôle social du tribunal de grande instance de Bordeaux vient de confirmer le caractère professionnel de cette maladie et a reconnu qu'elle trouvait son origine dans la
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Pesticides : un salarié d’une entreprise de traitement de bois obtient la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur
Un salarié atteint d’une maladie de Parkinson après avoir été exposé à des insecticides au cours de son activité professionnelle au sein d'une entreprise de traitement de bois vient d’obtenir devant le tribunal de grande instance de Toulouse –
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Pesticides: indemnisations des préjudices - hypersensibilité aux produits chimiques
Le 22 septembre 2016, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc a condamné la société NNA à indemniser les préjudices subis par deux salariés exposés aux pesticides et victimes d'hypersensibilité aux produits chimiques, à la
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Plomb : après Notre Dame, la situation de la Tour Eiffel pose problème
"Nouvelle alerte au plomb à la tour Eiffel", un article de Laurent Valdigué à lire dans Marianne :
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Procédure en faute inexcusable contre Triskalia
Le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Vannes a examiné, lundi 30 septembre, une procédure de faute inexcusable de l'employeur engagée par un salarié de la coopérative agricole bretonne Triskalia. Ce... -
Rayonnements ionisants : les victimes demandent la reconnaissance de la faute inexcusable de la DCN BREST
Les familles de ouvriers qui ont été irradiés en travaillant au contact des têtes de missile sur le site de l'ILE LONGUE, recherchent la faute inexcusable de l'employeur, la DCN BREST représenté par le ministère des
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Rayonnements ionisants, amiante, solvants: demande de condamnation de l'Etat
La famille d'un ancien ouvrier d'Etat décédé des suites de deux cancers d'origine professionnelle, se présentait mercredi 7 juin devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable
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Rayonnements ionisants: faute inexcusable de l'Etat
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest condamne l'Etat sur le fondement de la faute inexcusable de l'employeur.
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Respect des délais d'instruction d'une demande de la reconnaissance d'une maladie professionnelle par l'organisme de sécurité sociale
Par une récente décision datée du 15 octobre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Privas a rappelé que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est tenue par des délais d’instructions visés aux articles R. 441-10 et suivants du
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Risques professionnels: les rencontres de l’association Henri Pézerat
Les rencontres de l'association Henri Pézerat 2009-2019, se tiennent à Brest les 13, 14 et 15 juin 2019, sous la présidence d'Annie Thébaud-Mony.
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Salon de l’agriculture : pesticides et maladies professionnelles
Le cabinet d’avocats TTLA est présent au salon de l’agriculture mardi 1er mars et propose des consultations sur les maladies professionnelles et l’exposition aux pesticides.
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Silice cristalline - Proposition de l'ANSES de reconnaître le cancer broncho-pulmonaire comme MP
« L'Anses estime que les valeurs limites d'exposition professionnelle à la silice cristalline sont trop élevées. Elle recommande aussi de reconnaître comme maladie professionnelle le cancer broncho-pulmonaire indépendamment de
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Soignantes, le grand épuisement
Le Cabinet TTLA et associé accompagne plusieurs soignantes dans leur combat pour voir reconnaître l’origine professionnelle de leurs pathologies. Travaillant en centre anticancéreux, elles y ont été notamment
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Suicide : condamnation de la société d’exploitation de l’autoroute A14
Par un jugement rendu le 6 septembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES a reconnu la faute inexcusable de la société d’exploitation de l’autoroute A 14 à l’origine du suicide d’un de ses salariés.
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Suicide d'un ancien salarié d'AIR FRANCE: faute inexcusable de l'employeur:
Par un arrêt du 27 juin 2022, la Cour d’appel d’Amiens a reconnu que le suicide d’un commandant de bord de la société Air France survenu à son domicile trouvait son origine dans la faute inexcusable de son
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Suicide d'un salarié: Faute inexcusable de l'employeur
...La cour d'appel de VERSAILLES condamne la société BARCLAYS BANK pour faute inexcusable de l'employeur à la
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Suicide d’un salarié de Nutréa-Triskalia : recherche de la faute inexcusable de l’employeur
Le 14 octobre 2020, la Cour d’appel de Rennes a examiné le recours engagé contre la société Nutréa-Triskalia, à la suite du suicide d’un salarié reconnu comme accident du
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Suicide: faute inexcusable de la SNCF
Par un arrêt rendu le 10 décembre 2024, la Cour d’appel d’AMIENS a reconnu la faute inexcusable de la SNCF à l’origine du suicide de l’un de ses agents, l’employeur n’ayant pas évalué les risques psychosociaux et,
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