Faute inexcusable de l’employeur
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TGI de Toulouse : un salarié atteint d’un syndrome parkinsonien recherche la faute inexcusable de son employeur
Serge BORDES, exposé à différents produits dangereux (solvants, pesticides, métaux lourds), et atteint d’un syndrome parkinsonien reconnu en maladie professionnelle, a engagé une action contre son employeur, la société DYRUP, aux fins de voir
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Travail de nuit et cancer du sein
Article « Travail de nuit et cancer du sein » à lire sur le blog de la CAVAM:
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Trichloréthylène: condamnation de la société ROXEL
Par deux jugements rendus le 13 novembre2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bordeaux a reconnu que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société ROXEL (venant aux droits de la société SNPE devenue CELERG) était à
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Tripode : la Cour Administrative d'Appel de Nantes statue
La Cour Administrative d'Appel de NANTES confirme la responsabilité de l’État en... -
Trois victimes des pesticides dans l'agriculture reconnues par la justice
Le Pôle social du tribunal judiciaire de RENNES a statué en faveur de trois victimes des pesticides, représentées par Me Hermine BARON et Me François LAFFORGUE du Cabinet d’avocats TTLA.