Samedi 4 mars 2022, l’Association de défense des victimes de l’amiante (ADEVA) Cherbourg s’est réunie à l’occasion de son assemblée générale, en présence de

Sept ans que l’Association des fondeurs du Poitou victimes de l’amiante (Afpa 86), se bat, avec à ses côtés le Cabinet d’avocats TTLA, pour faire reconnaître l’exposition des ouvriers des Fonderies

Par arrêts rendus le 31 mars 2021, La Cour d’appel de PARIS reconnaît la responsabilité de la société EDF (centrales de VITRY, CHAMPAGNE SUR OISE, CREIL, SAINT OUEN, LOIRE SUR RHONE, BLENOD, STRASBOURG) à l’origine

Par jugement rendu le 31 août 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AVIGNON a reconnu que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société OTIS était à l’origine d’un cancer broncho pulmonaire dont est décédé un de ses

La Cour d’appel de DOUAI a condamné la société GLAVERBEL à indemniser le préjudice d’anxiété subi par 16 anciens salariés exposés à l’inhalation de poussières

Mercredi 26 juin, le Pôle social du TGI de NANCY a examiné le dossier d'un ancien tourneur de la Cristallerie de BACCARAT décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dû à l'inhalation des poussières d'amiante dont la famille sollicite la

Dans un arrêt rendu le 23 mars 2018 dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur commise par la Société ZF MASSON, la Cour d’Appel de PARIS a fixé le montant de l'indemnisation due comme suit:

Exposition à l’amiante des agents de la direction interdépartementale des routes du Massif Central : sortie de l’audience du 22 février 2019.

Article paru dans le journal OUEST-FRANCE le 16 mai 2019: 

Amiante : 50 militaires basés à Brest demandent la condamnation de l’État

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Valence condamne une nouvelle fois la SA Pavailler Equipement dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur faisant suite au décès d’un ancien responsable de la logistique

Par arrêt en date du 28 septembre 2021, la Cour d’appel de Besançon confirme le jugement du tribunal judicaire de Belfort ayant admis la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Peugeot (établissement

Par jugement du 15 mai 2019, le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance de Vienne a condamné la société Alsthom Power Systems, dans le cadre d'un recours en faute inexcusable de l'employeur initié par la famille d'un ancien salarié victime

Par jugement en date du 15 novembre 2016, le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Jura a jugé que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société RHODIA CHIMIE, était responsable du cancer pleuro-pulmonaire qui a entraîné le

Par deux jugements rendus par le pôle social du Tribunal Judiciaire de Belfort, deux victimes respectivement atteintes d’un cancer broncho-pulmonaire et d’une asbestose ont obtenu une indemnisation au titre de la

La Cour d'Appel de Besançon a confirmé la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Peugeot, qui devra indemniser les préjudices subis par un ancien ouvrier de la fonderie de Sochaux atteint de lésions pleurales dues à son

Le 22 mars 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a rendu plusieurs jugements relatifs au contentieux de l'amiante.

Le Tribunal a jugé que la faute inexcusable d'employeur commise de la Société SNPE était à

Par jugements rendus le 23 août 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a reconnu la faute inexcusable de l'employeur commise par les sociétés EURENCO, LA FORCE AUTOMOBILES, Société Industrielle et Mécanique d’Aquitaine

À l'occasion de jugements rendus le 18 mai 2017, le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme a jugé que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat de plusieurs employeurs est à l'origine de maladies professionnelles

Le 22 mars 2019, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, examinait un pourvoi formé par la société EDF à l'encontre d'une centaine d'arrêts rendus par la Cour d'appel de Paris ayant indemnisé le préjudice d'anxiété

Par arrêt en date du 22 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon  confirme  le jugement du tribunal administratif de Grenoble enjoignant ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue