Dans un délibéré rendu hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc écarte les arguments présentés par la CPAM sur le fondement de la prescription de l'action engagée par la famille de Thierry Morfoisse. 

Le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’Ajaccio vient de reconnaitre, par un jugement daté du 19 décembre 2018, la faute inexcusable commise par la Société anonyme CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU LITTORAL (SA CIEL) à

Retrouvez l'intervention de Me Jean-Paul TEISSONNIERE dans le sujet sur les victimes de l'amiante diffusé vendredi 16 décembre 2016 dans le magazine Santé sur France 5.

Amiante : jugement du TASS de HAUTE-CORSE

Trois anciens salariés d’Alsthom et General Electric, victimes de maladies professionnelles pulmonaires typiques d’une exposition aux poussières d'amiante, ont été indemnisés à la suite de la reconnaissance de la

Le Syndicat CGT du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord, accompagné par le Cabinet TTLA, a déposé plainte contre X devant le Procureur de la République du Tribunal de LILLE dénonçant des faits de mise en danger de la vie

François LAFFORGUE représentait les anciens salariés des verreries de Givors le 17 septembre 2018 devant la cour administrative d’appel de Lyon pour obtenir l’inscription de l’établissement sur les listes ouvrant droit à l’allocation

La Cour d’appel de POITIERS a, par un arrêt rendu le 5 juin 2019, reconnu pour la première fois la faute inexcusable de la société FONDERIE DU POITOU FONTE à l’origine de lésions pleurales de l’un de ses salariés.

Par jugement rendu le 7 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’EVRY a une nouvelle fois reconnu la faute inexcusable de la société TUNZINI à l’origine d’un cancer broncho pulmonaire dont est décédé un de ses salariés,

Le 12 mars 2019, au cours d’une audience exceptionnelle, délocalisée à RILLEUX LA PAPE, 1 200 salariés et anciens salariés employés sur le site RENAULT TRUCKS de Vénissieux ont demandé au Conseil des Prud’hommes de LYON la condamnation de

Samedi 4 mars 2022, l’Association de défense des victimes de l’amiante (ADEVA) Cherbourg s’est réunie à l’occasion de son assemblée générale, en présence de

Plusieurs enseignants du département des Bouches-du-Rhône ont annoncé la création de l'Avalé 13, association de défense des victimes de l'amiante dans l'éducation.

Sept ans que l’Association des fondeurs du Poitou victimes de l’amiante (Afpa 86), se bat, avec à ses côtés le Cabinet d’avocats TTLA, pour faire reconnaître l’exposition des ouvriers des Fonderies

Par arrêts rendus le 31 mars 2021, La Cour d’appel de PARIS reconnaît la responsabilité de la société EDF (centrales de VITRY, CHAMPAGNE SUR OISE, CREIL, SAINT OUEN, LOIRE SUR RHONE, BLENOD, STRASBOURG) à l’origine

Par jugement rendu le 31 août 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AVIGNON a reconnu que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société OTIS était à l’origine d’un cancer broncho pulmonaire dont est décédé un de ses

La Cour d'appel d'AMIENS condamne la société HAZEMEYER à indemniser le préjudice d'anxiété subi par 38 anciens salariés exposés à l'inhalation de fibres d'amiante.

Mercredi 26 juin, le Pôle social du TGI de NANCY a examiné le dossier d'un ancien tourneur de la Cristallerie de BACCARAT décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dû à l'inhalation des poussières d'amiante dont la famille sollicite la

À l'occasion de plusieurs arrêts rendus le 29 mars 2018, la Cour d'appel de Paris reconnaît la responsabilité de la société EDF, non inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de

Dans un arrêt rendu le 23 mars 2018 dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur commise par la Société ZF MASSON, la Cour d’Appel de PARIS a fixé le montant de l'indemnisation due comme suit: