Exposition à l’amiante des agents de la direction interdépartementale des routes du Massif Central : sortie de l’audience du 22 février 2019.

Article paru dans le journal OUEST-FRANCE le 16 mai 2019: 

Amiante : 50 militaires basés à Brest demandent la condamnation de l’État

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Valence condamne une nouvelle fois la SA Pavailler Equipement dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur faisant suite au décès d’un ancien responsable de la logistique

Par arrêt en date du 28 septembre 2021, la Cour d’appel de Besançon confirme le jugement du tribunal judicaire de Belfort ayant admis la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Peugeot (établissement

Par jugement du 15 mai 2019, le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance de Vienne a condamné la société Alsthom Power Systems, dans le cadre d'un recours en faute inexcusable de l'employeur initié par la famille d'un ancien salarié victime

Par jugement en date du 15 novembre 2016, le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Jura a jugé que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société RHODIA CHIMIE, était responsable du cancer pleuro-pulmonaire qui a entraîné le

Par deux jugements rendus par le pôle social du Tribunal Judiciaire de Belfort, deux victimes respectivement atteintes d’un cancer broncho-pulmonaire et d’une asbestose ont obtenu une indemnisation au titre de la

La Cour d'Appel de Besançon a confirmé la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Peugeot, qui devra indemniser les préjudices subis par un ancien ouvrier de la fonderie de Sochaux atteint de lésions pleurales dues à son

Le 22 mars 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a rendu plusieurs jugements relatifs au contentieux de l'amiante.

Le Tribunal a jugé que la faute inexcusable d'employeur commise de la Société SNPE était à

Par jugements rendus le 23 août 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a reconnu la faute inexcusable de l'employeur commise par les sociétés EURENCO, LA FORCE AUTOMOBILES, Société Industrielle et Mécanique d’Aquitaine

À l'occasion de jugements rendus le 18 mai 2017, le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme a jugé que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat de plusieurs employeurs est à l'origine de maladies professionnelles

Grande Victoire pour les victimes de l’amiante qui avait lancé une pétition nationale pour la reprise de la procédure pénale afin de voir juger les responsables industriels de cette catastrophe.

Le 22 mars 2019, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, examinait un pourvoi formé par la société EDF à l'encontre d'une centaine d'arrêts rendus par la Cour d'appel de Paris ayant indemnisé le préjudice d'anxiété

Depuis huit mois, les salariés qui ont travaillé jusqu'en 1994 dans le bâtiment Tripode, sont dans l'attente de la décision de l'Inspection Générale des Affaires Sociale (IGAS) de classer cet établissement parmi les sites amiantés ouvrant droit

Par arrêt en date du 22 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon  confirme  le jugement du tribunal administratif de Grenoble enjoignant ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue

Au cours de l'audience du 17 avril 2018, 38 salariés de la Société HAZEMEYER ont demandé à la Cour de condamner leur ancien employeur à leur verser une indemnisation satisfactoire au titre de la réparation du préjudice d'anxiété qu'ils

D'anciens salariés exposés à l’amiante dans un établissement situé à SAINT-QUENTIN  se sont retrouvés le 21 juin devant la cour d'appel d'Amiens, contre plusieurs sociétés qui se sont succédées sur le site (HAZEMEYER, ALSTOM, GE POWER

Par arrêt en date du 2 novembre 2018, La Cour d'appel d'Aix en Provence a infirmé une décision de refus prise en charge opposée par l'Etablissement National des Invalides et de la Marine (ENIM), à la sœur d'un ancien matelot exposé aux

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, saisie par plusieurs familles de victimes qui se battent pour obtenir un procès, a pour la première fois infirmé un non-lieu dans un dossier lié à l’amiante.

La Cour d'Appel de Besançon statuera le 10 mars 2017 sur l'appel formé par la Société PEUGEOT contre le jugement qui l'avait déclarée responsable de la maladie professionnelle liée à l'inhalation de fibres d'amiante dont est victime un ancien