Les modalités de la reconnaissance de la contamination au Covid-19 au titre des maladies professionnelles pose question.

Le Cour d'appel de Rouen a jugé que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société TOTAL ENERGIE RAFFINAGE FRANCE était à l'origine du cancer de la vessie dont était victime un de ses salariés.

«L’alerte est une notion juridique présente dans le code du travail: il existe un droit d’alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, et en cas de risques graves sur la

Alors que la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides a été une énième fois repoussée, la vie des malades et leur indemnisation reste un parcours du combattant, témoigne le Toulousain Serge Bordes, assisté dans sa

A lire dans le journal La Croix, "Le combat des irradiés de l’île Longue", par Sabine Gignoux.

La Cour d’appel de Douai, faisant une application stricte de la récente jurisprudence de la Cour de cassation sur l’obligation de sécurité de prévention visée aux articles L. 4121-1 et 2 du Code du travail, condamne

C'est demain, jeudi 20 juin que la Cour de cassation examinera les dossiers des mineurs des anciennes Houillères du bassin de Lorraine qui ont subi une multi-exposition aux risques dans le cadre de leur travail (amiante, poussières minérales,

Le Cabinet d'avocats TTLA & associés accompagne les agriculteurs et les agricultrices dans leur combat pour la reconnaissance des conséquences de leur exposition habituelle aux pesticides sur leur santé.

Me François LAFFORGUE a participé à une réunion organisée a Lorient en présence de dockers et d'associations en vue d’engager des procédures en reconnaissance de maladie professionnelle.

Le 22 janvier 2019, l'émission de France Inter "affaires sensibles" est consacrée aux mensonges et secrets français des essais nucléaires en Polynésie. Invité Vincent Jauvert, Grand Reporter au Nouvel Observateur, à l’origine

Au cours de l'audience du 27 février 2018, les familles de deux anciens ouvriers d’État de la DCN ont demandé à la Cour d'appel de Rennes de juger que les cancers qui ont entrainé leur décès étaient la conséquence "directe et essentielle" de

"Les irradiés de l'ÎLE-LONGUE face à l'indifférence de l'Etat", article de Manon Boquen paru dans "M le Mag":

Par jugement du 30 janvier 2025, Le pôle social du tribunal judiciaire de Brest a reconnu que la maladie professionnelle qui a entrainé le décès d’un ancien monteur d’armes nucléaires était due à la faute

Le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance d’Evry vient de reconnaître l’origine professionnelle du syndrome parkinsonien dont est atteint un ouvrier fraiseur-équilibreur dans la mécanique de précision, exposé notamment aux solvants et métaux

Le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon vient de juger que la maladie professionnelle ayant entraîné le décès d’un ancien mécanicien d'aéronautique structures à la Base d'aéronautique navale de Hyères et de

Un ancien salarié du site de construction automobile de Sochaux atteint d’un cancer broncho-pulmonaire en lien avec son exposition

professionnelle à l’amiante vient d’être informé de la teneur de l’arrêt de

Par arrêt daté du 7 décembre 2018, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient d’admettre le caractère professionnel d’un lymphome non hodgkinien après deux avis négatifs de CRMMP en retenant le lien direct et essentiel entre cette pathologie et une

Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Albi juge que le titre du tableau 15 ter des maladies professionnelles n’en constitue pas une condition et reconnait que le cancer de vessie dont monsieur SANCHEZ est atteint

Au cours de l'audience du 8 mars 2018, la famille de David Caron a demandé à la Cour d'appel d'Amiens de juger que le cancer de l'oesophage qui a entraîné le décès à 40 ans de cet ancien sous traitant de la Société VALEO, est la conséquence de

Par un arrêt rendu le 18 avril 2019, la Cour d’appel de VERSAILLES a reconnu le lien entre le cancer broncho-pulmonaire dont est décédée une salariée d’un pressing et son exposition au perchloréthylène utilisé comme solvant.