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Deux anciens salariés de l'usine de production d'aliments pour bétail Nutréa-Triskalia, à Plouisy (22), se sont présentés devant la cour d'appel de Rennes pour faire reconnaître leur maladie liée aux pesticides.

Le tribunal administratif de Toulouse, par une décision du 9 octobre 2018, a suspendu l’arrêté de la Préfète de l’Ariège du 14 septembre 2018 donnant acte à la société Variscan Mines de sa déclaration de travaux miniers sur le site de l'ancienne

Première en France : par un jugement du 17 janvier 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu imputable au service l’électrohypersensibilité d’un fonctionnaire.

Article paru dans le Monde, « Une vaste étude confirme les risques de cancer encourus par les agriculteurs français », par Stéphane Foucart :

Par une décision du 15 mars 2019, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État (DIR MC) à verser à un fonctionnaire de la Direction interdépartementale des Routes, une indemnisation du fait de ses carences fautives en tant

Par un arrêt du 27 janvier 2020, le Conseil d'Etat juge que les dispositions légales plus strictes mises en place par la loi de finances du 28 décembre 2018, qui modifie la loi relative "à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des

Par arrêts du 29 janvier 2019, le Conseil d'Etat a rejeté trois pourvois de l’administration à l'encontre de décisions favorables en appel à des victimes des essais nucléaires.

"Pour Maitre Cécile Labrunie, avocate de victimes de ces essais nucléaires, la reconnaissance du statut de victime est primordiale. Mais avant d'en arriver là, ce combat est long, fastidieux, laissant des dizaines d'habitants

Au cours de l'audience du 28 juin 2018, 7 victimes ou ayants droit de victimes de cancers radioinduits ont demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de décisions de refus opposées par le Ministre des Armées ou par le Comité

Par arrêt du 26 mars 2018, le Conseil d'Etat a annulé la décision de la cour administrative d'appel de Nantes qui avait débouté Mme veuve B. de sa demande d'indemnisation au titre de la réparation des préjudices subis par son époux décédé des

Par deux nouveaux arrêts en date du 26 mars 2018, le Conseil d’Etat a censuré des décisions rendues par les Cours administratives d’appel de Marseille et de Nantes, au motif qu'elles auraient dû faire application de la loi nouvelle à la

Le Tribunal administratif de Nantes annule sept décisions de refus opposées par le Ministère des Armées à des victimes d'un ou plusieurs cancers dus aux essais nucléaires français.

Par arrêt en date du 15 mars 2018, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi principal formé par le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) à l’encontre de la décision rendue la cour d’appel de PAPEETE le 18 février 2016.

Enquête à lire dans Disclose :

« Un rapport confidentiel du gouvernement polynésien révèle pour la première fois l’existence d’un « cluster de

Une centaine de salariés et anciens salariés des sociétés SAINT GOBAIN GLASS et SEKURIT se sont présentés devant le Conseil de Prud’hommes de COMPIEGNE lundi 28 janvier 2019 aux fins d’obtenir la reconnaissance de la faute de leur employeur à

La Cour d’appel de LYON vient de condamner la Verrerie de GIVORS, devenue OI MANUFACTURING, à indemniser les préjudices subis par un ancien verrier ayant développé un carcinome baso cellulaire (cancer cutané) à la suite de son exposition à

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de BORDEAUX condamne la société SAFT dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur initiée par la famille d'un ancien salarié exposé au cadmium et décédé des suites d'un cancer

Le 30 janvier 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux a jugé que la maladie professionnelle qui a entraîné le décès de M. D. était due à la faute inexcusable de son employeur, l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA)