Maladie professionnelle
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Amiante: préparation de l'audience contre RENAULT TRUCKS
"A Lyon aussi, un procès hors normes se prépare, en mars prochain. Le tribunal des Prud’hommes de Lyon se délocalise pour accueillir plus de 1.000 Renault Trucks."
A lire dans le
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Amiante: prise en charge d'un cancer du larynx
Par jugement du 18 septembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles a reconnu qu’un cancer du larynx trouvait son origine dans une exposition professionnelle aux poussières d’amiante.
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Amiante: reconnaissance du caractère professionnel d'un cancer du colon
La Cour d’appel de VERSAILLES, dans un arrêt du 24 mai 2018, a ordonné la prise en charge du cancer du colon dont Monsieur A. est décédé au titre de la législation sur les risques professionnels en dépit de deux avis négatifs de Comité Régional
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Amiante: responsabilité d'AIR LIQUIDE
Par un arrêt rendu le 4 octobre 2019, la Cour d’appel de PARIS a reconnu la faute inexcusable de l'employeur commise par la société L’AIR LIQUIDE à l’origine d’une nouvelle maladie professionnelle consécutive à une exposition à l’amiante au sein
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Amiante: responsabilité de la Cristallerie BACCARAT
Le Pôle social du Tribunal de grande instance de Nancy a reconnu que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Cristallerie BACCARAT, était à l'origine de la maladie professionnelle (cancer du poumon) qui a entraîné le décès
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Amiante: un tableau de maladie professionnelle dédié aux cancers du larynx et de l'ovaire
Avec certes un peu de retard sur le régime agricole (et un décalage certain avec l'état de connaissance scientifique), un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d'être adopté par décret n°2023-946 du 14
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Amines aromatiques: maladie professionelle due à la faute inexcusable de l'employeur
Par jugement rendu le 26 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AGEN a reconnu la faute inexcusable de la société FORD à l’origine d’un asthme professionnel dont est atteint l’un de ses salariés, à la suite d’une
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Annulation partielle de l'arrêté fixant les règles d'épandage
Le Conseil d’État annule en partie l’arrêté du 4 mai 2017 fixant les règles d’épandage des pesticides.
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Arrêt de la cour de cassation contre La Poste
Par un arrêt rendu le 29 mai 2019, la Cour de Cassation casse la décision de la Cour d’appel de PARIS qui avait écarté la faute inexcusable de l'employeur commise par La Poste à la suite du suicide d'un de ses cadres.
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Benzène: faute inexcusable d'ARCELORMITTAL
Par jugement en date du 4 juillet 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Marseille a condamné le société ARCELORMITTAL pour faute inexcusable de l'employeur à la suite de la maladie professionnelle due à l'exposition au benzène
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BPCO : une maladie respiratoire au lien avéré avec de multiples expositions professionnelles
Dans un avis publié le 19 novembre 2025, fondé sur l'analyse des études scientifiques existantes, L'
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Burn-out: modalités de prise en charge comme maladie professionnelle
Le décret 2016-756 du 7 juin 2016, JO du 9 juin 2016, est sensé mettre en place des modalités spécifiques de traitement des dossiers de reconnaissance des pathologies psychiques (épuisement professionnel, « burn-out »…) comme maladie
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CA de Limoges: lien pesticides et cancer de la vessie
La Cour d'Appel de Limoges admet l'existence d'un lien direct et essentiel entre exposition professionnelle habituelle aux pesticides et le cancer vessie dont est atteint un ouvrier arboricole, malgré deux avis défavorables de
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CA de Papeete: condamnation du CEA
La Cour d'Appel de Papeete condamne le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) à indemniser deux anciens salariés victimes de cancers radioinduits.
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Cadmium : la Cour d'appel de BORDEAUX confirme la faute inexcusable de la société SAFT
Par arrêt du 7 mars 2019, la Cour d'appel de BORDEAUX a confirmé la décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGOULÊME reconnaissant que le cancer broncho-pulmonaire dont un ancien salarié est atteint trouve son origine la
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Cancer de l'amiante : un ancien ouvrier de PSA Sochaux fait condamner Peugeot en justice
Par jugement du 20 février 2020, le pôle social du Tribunal judiciaire de Belfort a, pour la première fois, reconnu la faute inexcusable de la Société Peugeot au sein de
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Cancer de la vessie en lien avec l'exposition à l'amiante et au charbon chez Pont à Mousson
Par jugement rendu le 11 octobre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAHORS a une nouvelle fois reconnu la faute inexcusable de l'employeur commise par la société PONT A MOUSSON comme étant à l’origine du cancer de la
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Cancer dû au cadmium: faute inexcusable de l'employeur
La Cour d'Appel de Bordeaux confirme la faute inexcusable de l'employeur commise par la société SAFT. Exposé sans protection aux vapeurs de cadmium, un ouvrier de fabrication de batteries cadmium-nickel a contracté un cancer pulmonaire qui
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Cancer du poumon et exposition aux pesticides : le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Fort de France reconnaît le lien pour une exploitante agricole
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Fort de France a reconnu l’origine professionnelle du cancer du poumon dont est atteinte une ancienne exploitante agricole martiniquaise ayant été exposée aux pesticides
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Cancer du sein et exposition à des risques professionnels
Par un jugement du 30 juin 2025, le tribunal judiciaire, pôle social, d'Agen reconnaît le caractère professionnel du cancer du sein dont a été victime une ancienne ouvrière travaillant dans une...