Maladie professionnelle
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Pesticides: affaire Triskalia
Deux anciens chauffeurs, employés de l'usine Triskalia de Plouisy, demandent à la Cour d'appel de Rennes de reconnaître le caractère professionnel de leur affection.
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Pesticides: AG de victimes dans le Morbihan
A l’occasion de la deuxième Assemblée Générale annuelle du Collectif de soutien des victimes de pesticides de l’Ouest, la création d’un fonds d’indemnisation a occupé une partie des débats, en présence de leur Conseil Me François Lafforgue.
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Pesticides: article paru dans Le Monde
"Le lien entre le cancer d’un ouvrier viticole et son exposition aux pesticides rejeté en appel", article de Patricia Jolly paru dans Le Monde sur Le combat de la famille Bibeyran représentée par Maître Lafforgue.
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Pesticides: demande de reconnaissance du lien avec la maladie de Parkinson dont est atteint un ancien agriculteur
L'ancien agriculteur assisté par Maître Hermine BARON, demande la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de Parkinson dont il est atteint. Exposé aux pesticides dans le cadre de son activité
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Pesticides: la liste des cancers professionnels est étendue
Le décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime, publié le 13 avril 2019, a modifié le tableau n°59 du régime agricole relatif aux
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Pesticides: la MSA reconnait le lien entre la maladie hématologique d'un agriculteur et son exposition au benzène
Après plusieurs refus, la Mutuelle sociale agricole a fini par reconnaître le caractère professionnel de la maladie du sang dont est victime Antoine Lambert, agriculteur dans l’Eure et également président de
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Pesticides: nouvelle condamnation de Monsanto
Par arrêt en date du 11 avril 2019, la Cour d'Appel de LYON a:
..."dit que la SAS Monsanto est responsable du dommage causé à M. François à la suite de l'accident du 27 avril
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Pesticides: nouvelle mise en cause de la société NUTREA TRISKALIA
La faute inexcusable de Nutréa Triskalia est à nouveau recherchée par un salarié reconnu en maladie professionnelle.
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Pesticides: véto gouvernemental à la création d'un fonds d'indemnisation
Extrait de l'article paru le 15 mai 2018 dans le Journal de l'environnement "Pesticides: véto du gouvernement au fonds d’indemnisation des victimes", par Marine Jobert:
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Plateforme chimique du Roussillon : pourvoi de l’employeur non admis
Le Conseil d’État vient de déclarer non admis, par un arrêt rendu le 18 juillet 2019, le pourvoi de la société Rhodia Chimie à l’encontre de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon favorable à l’inscription de la plateforme chimique du
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Plomb : après Notre Dame, la situation de la Tour Eiffel pose problème
"Nouvelle alerte au plomb à la tour Eiffel", un article de Laurent Valdigué à lire dans Marianne :
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Pollution : l’État est coupable mais pas responsable
La justice reconnaît l’État fautif « dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air » mais écarte sa responsabilité au motif que le lien de causalité n’est pas « suffisamment démontré ».
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Poly-exposition professionnelle des verriers à des cancérogènes et cancer
...La cour d’appel de Lyon a confirmé ce mardi l’origine professionnelle du cancer du pharynx d’un ancien verrier de Givors, décédé en 2012 à l’âge de 64 ans, à la suite d’une exposition multiple à des substances
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Poly-expositions et risque accru de maladies professionnelles
À lire dans le Républicain lorrain :
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Polyexposition et maladie professionnelle - le cas d'un ouvrier d’État de la DCN Brest
Au cours de l'audience qui s'est déroulée le 12 décembre 2018 devant la cour d'appel de RENNES, l'épouse d'un ancien ouvrier d’État, décédé des suites d'un cancer de l’œsophage,
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Portrait de Me François Lafforgue "avocat pionnier"
Portrait de Me François Lafforgue, avocat associé au sein du Cabinet TTLA, à lire dans l'article paru dans "WE DEMAIN": "Ils défendent la nature devant les tribunaux : portraits de 3 éco-juristes"
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Préjudice d'anxiété des mineurs: arrêt de la Cour de Cassation
Par un arrêt en date du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a cassé les arrêts de la Cour d’appel de Metz qui avaient débouté les mineurs de Lorraine de leurs demandes d’indemnisation de leur préjudice d’anxiété.
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Préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante: l'aboutissement d'un long combat
Par un arrêt rendu le 5 avril 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, a opéré un revirement de jurisprudence pour permettre à tous les salariés exposés à l’amiante (ou à tout autre cancérogène), du fait d'un
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Procédure en faute inexcusable contre Triskalia
Le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Vannes a examiné, lundi 30 septembre, une procédure de faute inexcusable de l'employeur engagée par un salarié de la coopérative agricole bretonne Triskalia. Ce... -
Rayonnements ionisants : les victimes demandent la reconnaissance de la faute inexcusable de la DCN BREST
Les familles de ouvriers qui ont été irradiés en travaillant au contact des têtes de missile sur le site de l'ILE LONGUE, recherchent la faute inexcusable de l'employeur, la DCN BREST représenté par le ministère des
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