Le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon vient de juger que la maladie professionnelle ayant entraîné le décès d’un ancien mécanicien d'aéronautique structures à la Base d'aéronautique navale de Hyères et de Saint-Mandrier était due à la faute inexcusable de son employeur, l'État français.
D'anciens salariés de la société TETRA MEDICAL dans le Loiret entendent poursuivre leur ancien employeur pour les avoir exposés à l’inhalation d’oxyde d’éthylène, gaz hautement cancérogène, sans les préserver des risques encourus.
Reportage sur France 3, JT 19-20 Rhône-Alpes
De nombreux anciens salariés des entreprises Tetra Médical et de Via Logistique d'Annonay se sont réunis à Roiffieux le 3 février 2023 pour expliquer leurs conditions d'exposition professionnelle à l’oxyde d’éthylène, et afin d'envisager des poursuites judiciaires aux côtés de l'UL CGT d'Annonay et de l'association Henri Pezerat, avec Maître François Lafforgue, avocat au sein du cabinet TTLA & associés.
"Un salarié exposé à l’amiante peut demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur."