L’audience s’est tenue le 21 novembre 2023 devant le conseil des prud’hommes d’Annonay. Les 103 affaires ont été mises en délibéré au 28 mai 2024.
Avec certes un peu de retard sur le régime agricole (et un décalage certain avec l'état de connaissance scientifique), un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d'être adopté par décret n°2023-946 du 14 octobre 2023.
Le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon vient de juger que la maladie professionnelle ayant entraîné le décès d’un ancien mécanicien d'aéronautique structures à la Base d'aéronautique navale de Hyères et de Saint-Mandrier était due à la faute inexcusable de son employeur, l'État français.
D'anciens salariés de la société TETRA MEDICAL dans le Loiret entendent poursuivre leur ancien employeur pour les avoir exposés à l’inhalation d’oxyde d’éthylène, gaz hautement cancérogène, sans les préserver des risques encourus.
Reportage sur France 3, JT 19-20 Rhône-Alpes