150 salariés de l’entreprise Tétra Médical étaient appelés devant un juge départiteur du conseil des prud’hommes d’Annonay, à l’audience du 17 février 2025. Leur conseil Maître François Lafforgue a demandé que soit reconnu leur « préjudice d’anxiété » en raison de leur exposition professionnelle, pendant plusieurs années, à l’inhalation d’oxyde d’éthylène, gaz toxique classé parmi les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR).
A la suite de l’interruption contrainte des travaux de la précédente commission d’enquête parlementaire, les auditions reprennent dans le cadre d’une nouvelle commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires et les conditions d’application de la loi relative à la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Le tribunal administratif de Rennes a jugé qu’un ancien agent non titulaire de l’Etat radié des contrôles en 2010 puis employé par Naval Group dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé pouvait solliciter le bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité amiante (ASCAA) sur le fondement du décret n°2006-418 du 7 avril 2006.
Maître Julie ANDREU, avocate de salariés et anciens salariés exposés à de nombreux cancérogène à l’aciérie et avocate de la CGT ArcelorMittal Fos, déposera 250 requêtes au Conseil de Prud’hommes de Martigues le 17 juin prochain à 11h.
Contact : Me Julie Andreu - Cabinet TTLA Avocats & Associés
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence donne gain de cause aux riverains représentés par Maître Julie ANDREU du cabinet TTLA & associés, sur des questions de prescription et reconnaît le non-respect de la réglementation par les sociétés en cause.