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Le tribunal administratif de Rennes a jugé qu’un ancien agent non titulaire de l’Etat radié des contrôles en 2010 puis employé par Naval Group dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé pouvait solliciter le bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité amiante (ASCAA) sur le fondement du décret n°2006-418 du 7 avril 2006.

Maître Julie ANDREU, avocate de salariés et anciens salariés exposés à de nombreux cancérogène à l’aciérie et avocate de la CGT ArcelorMittal Fos, déposera 250 requêtes au Conseil de Prud’hommes de Martigues le 17 juin prochain à 11h.

Contact : Me Julie Andreu - Cabinet TTLA Avocats & Associés

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence donne gain de cause aux riverains représentés par Maître Julie ANDREU du cabinet TTLA & associés, sur des questions de prescription et reconnaît le non-respect de la réglementation par les sociétés en cause.

La Cour d’appel de METZ reconnait le préjudice d’anxiété subi par M. B... exposé de nombreuses substances cancérogènes dans le cadre de son activité de mineur au sein des Houillères du Bassin de Lorraine.

Après plus de dix années de procédure, la veuve d’un ancien serrurier-aluminium vient de voir reconnaitre par le tribunal judiciaire d’Epinal le syndrome parkinsonien dont était atteint son mari au titre des maladies professionnelles (hors tableau).