Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par deux arrêts rendus les 7 et 14 mai 2024, la Cour d’appel d’AGEN a reconnu la responsabilité de la Parqueterie MARTY et de la Fonderie de
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par un arrêt rendu le 5 mars 2024, la Cour administrative d’appel de Douai confirme l’inscription des établissements SAINT GOBAIN GLASS et
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par un jugement rendu le 12 décembre 2023, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes d’AGEN a reconnu la responsabilité de la Société
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Un ancien salarié du site de construction automobile de Sochaux atteint d’un cancer broncho-pulmonaire en lien avec son exposition
professionnelle à l’amiante vient d’être informé de la teneur de l’arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 2023 ayant rejeté le pourvoi de la société PSA automobiles à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel de Besançon du 28 septembre 2021.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
L’audience s’est tenue le 21 novembre 2023 devant le conseil des prud’hommes d’Annonay. Les 103 affaires ont été mises en délibéré au 28 mai 2024.