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Par un arrêt rendu le 5 mars 2024, la Cour administrative d’appel de Douai confirme l’inscription des établissements SAINT GOBAIN GLASS et

Par un jugement rendu le 12 décembre 2023, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes d’AGEN a reconnu la responsabilité de la Société

Un ancien salarié du site de construction automobile de Sochaux atteint d’un cancer broncho-pulmonaire en lien avec son exposition

professionnelle à l’amiante vient d’être informé de la teneur de l’arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 2023 ayant rejeté le pourvoi de la société PSA automobiles à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel de Besançon du 28 septembre 2021.

L’audience s’est tenue le 21 novembre 2023 devant le conseil des prud’hommes d’Annonay. Les 103 affaires ont été mises en délibéré au 28 mai 2024.

Avec certes un peu de retard sur le régime agricole (et un décalage certain avec l'état de connaissance scientifique), un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d'être adopté par décret n°2023-946 du 14 octobre 2023.