Après plus de dix années de procédure, la veuve d’un ancien serrurier-aluminium vient de voir reconnaitre par le tribunal judiciaire d’Epinal le syndrome parkinsonien dont était atteint son mari au titre des maladies professionnelles (hors tableau).
Par deux arrêts rendus les 7 et 14 mai 2024, la Cour d’appel d’AGEN a reconnu la responsabilité de la Parqueterie MARTY et de la Fonderie de
Par un arrêt rendu le 5 mars 2024, la Cour administrative d’appel de Douai confirme l’inscription des établissements SAINT GOBAIN GLASS et
Par un jugement rendu le 12 décembre 2023, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes d’AGEN a reconnu la responsabilité de la Société
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professionnelle à l’amiante vient d’être informé de la teneur de l’arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 2023 ayant rejeté le pourvoi de la société PSA automobiles à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel de Besançon du 28 septembre 2021.