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Le Tribunal Administratif de Toulouse condamne l'Etat français à indemniser d'anciens appelés du contingent ou militaires de carrière victimes de cancers radio-induits, qui avaient été exposés aux rayonnements ionisants lors de missions sur les sites des essais nucléaires dans le Sahara (Reggane ou In Ecker) ou en Polynésie française (Mururoa, Fangataufa, Hao,...).

Audience le 12 novembre 2015 devant la Cour d'Appel de Papeete: deux anciens salariés du Commissariat à l'Energie Atomique atteints de cancers radio-induits et exposés aux  rayonnements ionisants pendant leurs missions sur les sites des essais nucléaires en Polynésie français(Mururoa, Fangataufa, Hao,...) demandent la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie et la condamnation de de leur ancien employeur.

La Cour administrative d'appel de Marseille condamne l'Etat français à indemniser la famille d'un ancien appelé du contingent, décédé à la suite d'un cancer radio-induit, qui avait été exposé aux rayonnements ionisants lors d'une mission à Mururoa lors des campagnes d'essais nucléaires.

Le Tribunal Administratif de Lille condamne l'Etat français à indemniser les préjudices subis par un ancien appelé de contingent, victime d'un cancers radio-induits, qui avait été exposé aux rayonnements ionisants lors de ses missions dans le Sahara et en Polynésie françaises lors de plusieurs campagnes d'essais nucléaires.

La commission en charge du suivi de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires s'est réunie le 13 octobre 2015.