Le tribunal administratif de Montreuil a examiné mardi 28 mai le recours déposé par une mère et sa fille. Souffrant de problèmes respiratoires en lien avec la pollution de l'air, elles engagent la responsabilité de l'Etat pour la première fois devant une juridiction française.
Par un arrêt rendu en date du 14 mai 2019, la Cour Administrative d’appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, ainsi que la décision de refus opposée à la demande de reconnaissance et d'indemnisation formée par un ancien directeur de travaux affecté sur le site victimes des essais nucléaires de Mururoa, et victime d’une leucémie.
Par jugements en date du 15 mai 2019, le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé trois décisions de refus opposées à des demandes de reconnaissance et d'indemnisation formées par des victimes ou veuve de victimes des essais nucléaires.
Me François LAFFORGUE a participé à une réunion organisée a Lorient en présence de dockers et d'associations en vue d’engager des procédures en reconnaissance de maladie professionnelle.
Le pôle social du Tribunal de Grande Instance de Laon vient de reconnaître la faute inexcusable de l'employeur commise par un château champenois, à l’origine de la maladie de Parkinson d’une de ses ouvrières, assistée par François LAFFORGUE.