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Le 9 décembre 2017, la Cour administrative d'appel de Nantes a rendu 25 arrêts en faveur de victimes de cancers reconnus imputables à leur exposition aux rayonnements ionisants sur les sites des essais nucléaires dans le Sahara ou en Polynésie française.

Par jugement du 19 octobre 2017, le Tribunal administratif de Rennes enjoint le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires de proposer à M. L. une indemnisation tendant à la réparation intégrale des préjudices subis en raison de l'exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires.

Par arrêt du 3 octobre 2017, la Cour administrative d'appel de Paris rejette le recours du Ministre de la Défense à l'encontre du jugement du Tribunal administratif de Melun annulant la décision du Ministre rejetant la demande d'indemnisation de M. P.

Par un arrêt en date du 13 avril 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a saisi pour avis le Conseil d'Etat. 

Par un arrêt en date du 13 avril 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a saisi pour avis le Conseil d'Etat.