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Le 15 mars 2017, la Cour administrative d'appel de Nantes a de nouveau condamné l'État à indemniser 12 vétérans des essais nucléaires victimes d'un ou plusieurs cancers radioinduits, la plupart décédés.

La loi n°256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, modifie substantiellement la loi n°2010-2 du 5 Janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en ce qu’elle supprime le principe du risque du caractère négligeable:

Dans le prolongement du vote de l'Assemblée Nationale du 9 février 2017, le Sénat a adopté le 14 février 2017 la suppression du principe de risque négligeable prévue dans la loi Morin.

Ce matin, l'Assemblée Nationale a voté en faveur de la suppression du principe de "risque négligeable" de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite "loi Morin". 

L'Assemblée Nationale (jeudi 9 février), puis le Sénat (le 24 février) discuteront la suppression du principe de risque négligeable de la loi Morin adoptée à l'unanimité par la commission mixte paritaire du Parlement.