Dommage corporel et responsabilité civile
La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France, selon une décision rendue publique jeudi.
Dommage corporel et responsabilité civile
Dans un jugement du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil reconnaît la carence fautive de l’État dans la lutte contre la pollution atmosphérique.
Dommage corporel et responsabilité civile
Plusieurs enseignants du département des Bouches-du-Rhône ont annoncé la création de l'Avalé 13, association de défense des victimes de l'amiante dans l'éducation.
Dommage corporel et responsabilité civile
La Cour d’appel de BORDEAUX a, par un arrêt rendu le 4 juin 2019, reconnu la faute inexcusable du Château Maison Neuve à l’origine du cancer broncho pulmonaire d’une de ses ouvrières viticultrices en raison d’une manipulation d’arsenic lors du traitement de la vigne.
Dommage corporel et responsabilité civile
Un patient décède dans des conditions obscures à l’Hôpital POMPIDOU. La famille du défunt dépose une plainte pénale pour faux, usage de faux, non assistance à personne en danger et homicide involontaire. Le Parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire.