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Retrouver les commentaires de Me François Lafforgue dans l’article paru dans la République des Pyrénées le 25 septembre 2019 :

Le Conseil d’État vient de déclarer non admis, par un arrêt rendu le 18 juillet 2019, le pourvoi de la société Rhodia Chimie à l’encontre de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon favorable à l’inscription de la plateforme chimique du Roussillon au titre de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, ouvrant le droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) aux salariés de l’établissement ayant travaillé pendant la période 1945-1996 sur le site, et sous plusieurs conditions, à certains sous-traitants, après analyse de la CARSAT.

Consultez l’intervention de Maître François Lafforgue dans l’article paru dans le Monde sur la plainte déposée par la CGT, l’association Henri Pézerat et des agents de France Telecom pour mise en danger de la vie d’autrui :

La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France, selon une décision rendue publique jeudi.

Dans un jugement du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil reconnaît la carence fautive de l’État dans la lutte contre la pollution atmosphérique.