Plus de 30 salariés et anciens salariés de la société ALM Environnement, exposés à des produits cancérogènes, portent plainte.
Résidant à quelques kilomètres de sites industriels classés SEVESO seuil haut, 14 riverains du Golfe de Fos ont décidé d’assigner en justice les sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE et KEM ONE pour « troubles anormaux de voisinage ». Ils réclament la mise en conformité de ces établissements avec la règlementation, ainsi que la réparation de leurs préjudices.
Le Tribunal de Grande Instance (CIVI) de Paris a rendu le 19 septembre 2019 une décision par laquelle elle indemnise les préjudices subis par trois jeunes enfants en raison de leur intoxication par le plomb présent dans les peintures dégradées de leur logement.
Le tribunal administratif de Lyon, saisi par une mère de famille de Villeurbanne représentée par le cabinet d'avocats TTLA & associés, a rendu vendredi un jugement par lequel il reconnaît une faute de l’État dans sa lutte contre la pollution de l’air.
Après huit ans d’instruction le grand procès du Médiator s’est ouvert enfin le 23 Septembre 2019 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Plus de 3 500 victimes, 13 prévenus…..des avocats à foison.