Droit de la sécurité sociale
Par un arrêt rendu le 10 décembre 2024, la Cour d’appel d’AMIENS a reconnu la faute inexcusable de la SNCF à l’origine du suicide de l’un de ses agents, l’employeur n’ayant pas évalué les risques psychosociaux et, alors que son salarié l’avait informé de sa souffrance au travail, n’a pas pris les mesures suffisantes pour le préserver.
Contact : Me Elisabeth LEROUX - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Droit de la sécurité sociale
La Cour d’appel de PARIS a rendu une série d’arrêts le 3 juillet 2024 reconnaissant la responsabilité de la société CORNING, verrerie située à BAGNEAUX SUR LOING (77), à l’origine d’une exposition de ses salariés à l’inhalation de poussières d’amiante et d’un préjudice d’anxiété en raison de cette « exposition générant un risque élevé de développer une pathologie grave ».
Contact : Me Elisabeth Leroux - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Droit de la sécurité sociale
Les familles de ouvriers qui ont été irradiés en travaillant au contact des têtes de missile sur le site de l'ILE LONGUE, recherchent la faute inexcusable de l'employeur, la DCN BREST représenté par le ministère des Armées.
Droit de la sécurité sociale
Le Cabinet d'avocats TTLA & associés accompagne les agriculteurs et les agricultrices dans leur combat pour la reconnaissance des conséquences de leur exposition habituelle aux pesticides sur leur santé.
Droit de la sécurité sociale
Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Albi juge que le titre du tableau 15 ter des maladies professionnelles n’en constitue pas une condition et reconnait que le cancer de vessie dont monsieur SANCHEZ est atteint trouve son origine dans la faute inexcusable de l’employeur, la société CATENSA FRANCE.