Par une décision du 25 septembre 2020, la juridiction ordinale a jugé que le médecin du travail mis à disposition au sein de l’hôpital n’avait pas commis de violation du code de déontologie en alertant l’inspection du travail d’un danger grave et imminent pour plusieurs agents au sein de l’hôpital.
La famille d’un salarié employé comme bagagiste à ROISSY et ayant contracté la COVID-19 sur son lieu de travail, a obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de cette maladie qui a entrainé son décès.
La Cour d’appel de Rennes a infirmé le jugement rendu par le tribunal des affaires sociales des Côtes-d’Armor en 2016 et a jugé la société Nutréa Nutrition Animale, filiale du groupe Triskalia, responsable du suicide d'un de ses salariés, dans le cadre de l'action en faute inexcusable de l'employeur engagée par l'épouse et les enfants du défunt représentés par Maître François LAFFORGUE du Cabinet d'avocats TTLA.
Article paru dans la Marseillaise: « Julie Andreu : « Nous faisons le parallèle avec l’amiante » »:
https://www.lamarseillaise.fr/societe/nous-faisons-le-parallele-avec-l-amiante-MX5451259
Le 14 octobre 2020, la Cour d’appel de Rennes a examiné le recours engagé contre la société Nutréa-Triskalia, à la suite du suicide d’un salarié reconnu comme accident du travail.