Victimes de pesticides : le combat judiciaire continue pour une meilleure indemnisation des victimes
Droit de la sécurité sociale
Reportage dans le 19/20 du 14 mars 2025 sur France 3, dans le prolongement de l’audience du pôle sociale du tribunal judiciaire de Rennes devant lequel cinq affaires étaient appelées.
Droit de la sécurité sociale
Par un jugement rendu le 28 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de METZ reconnait la faute inexcusable de l’employeur commise la Charbonnage de France, comme étant à l’origine du cancer du nasopharynx dont est atteint un ancien mineur.
Droit de la sécurité sociale
Par un arrêt rendu le 10 décembre 2024, la Cour d’appel d’AMIENS a reconnu la faute inexcusable de la SNCF à l’origine du suicide de l’un de ses agents, l’employeur n’ayant pas évalué les risques psychosociaux et, alors que son salarié l’avait informé de sa souffrance au travail, n’a pas pris les mesures suffisantes pour le préserver.
Contact : Me Elisabeth LEROUX - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Droit de la sécurité sociale
La Cour d’appel de PARIS a rendu une série d’arrêts le 3 juillet 2024 reconnaissant la responsabilité de la société CORNING, verrerie située à BAGNEAUX SUR LOING (77), à l’origine d’une exposition de ses salariés à l’inhalation de poussières d’amiante et d’un préjudice d’anxiété en raison de cette « exposition générant un risque élevé de développer une pathologie grave ».
Contact : Me Elisabeth Leroux - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Droit de la sécurité sociale
Les familles de ouvriers qui ont été irradiés en travaillant au contact des têtes de missile sur le site de l'ILE LONGUE, recherchent la faute inexcusable de l'employeur, la DCN BREST représenté par le ministère des Armées.