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Par une décision rendue le 19 juin 2025, la Cour d'appel de VERSAILLES confirme le caractère professionnel du cancer broncho pulmonaire qui a entrainé le décès Madame G à l'âge de 42 ans, alors qu'elle avait été exposée au perchloréthylène dans le cadre de son activité de repasseuse-détacheuse au sein d'un pressing.

A lire dans BASTA, l’article de Nolwenn WEILER sur les maladies neurologiques dont des victimes de pesticides demande la reconnaissance du caractère professionnel :

Reportage dans le 19/20 du 14 mars 2025 sur France 3, dans le prolongement de l’audience du pôle sociale du tribunal judiciaire de Rennes devant lequel cinq affaires étaient appelées.

Par un jugement rendu le 28 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de METZ reconnait la faute inexcusable de l’employeur commise la Charbonnage de France, comme étant à l’origine du cancer du nasopharynx dont est atteint un ancien mineur.

Par un arrêt rendu le 10 décembre 2024, la Cour d’appel d’AMIENS a reconnu la faute inexcusable de la SNCF à l’origine du suicide de l’un de ses agents, l’employeur n’ayant pas évalué les risques psychosociaux et, alors que son salarié l’avait informé de sa souffrance au travail, n’a pas pris les mesures suffisantes pour le préserver.

Contact : Me Elisabeth LEROUX - Cabinet TTLA Avocats & Associés