Droit de la sécurité sociale
La Cour Administrative d'Appel de NANTES confirme la responsabilité de l’État en tant qu'employeur et en tant que régulateur, à l'égard du personnel exposé à l'amiante dans le Tripode Beaulieu à Nantes.
Droit de la sécurité sociale
Les modalités de la reconnaissance de la contamination au Covid-19 au titre des maladies professionnelles pose question.
Droit de la sécurité sociale
Tribune de Me Jean-Paul TEISSONNIERE et Me Sylvie TOPALOFF, parue dans le Monde:
Droit de la sécurité sociale
Par jugement du 20 février 2020, le pôle social du Tribunal judiciaire de Belfort a, pour la première fois, reconnu la faute inexcusable de la Société Peugeot au sein de laquelle un ancien ouvrier de la fonderie du site de Sochaux a été exposé à l’amiante pendant toute sa carrière professionnelle.
Droit de la sécurité sociale
Par arrêt du 10 janvier 2020, la Cour d’appel de PARIS confirme que le cancer broncho-pulmonaire par inhalation ayant entrainé le décès de monsieur Christian V., agent d’entretien dans les centrales nucléaires d’EDF directement affecté à des travaux sous rayonnements ionisants, est imputable à la faute inexcusable commise par son employeur, la société ENDEL.