Droit de la sécurité sociale
Les actes du Colloque des verriers de Givors du 14-15 novembre 2019, sur le thème « Du travail au lieu de vie », sont parus.
Droit de la sécurité sociale
La Cour Administrative d'Appel de NANTES confirme la responsabilité de l’État en tant qu'employeur et en tant que régulateur, à l'égard du personnel exposé à l'amiante dans le Tripode Beaulieu à Nantes.
Droit de la sécurité sociale
Les modalités de la reconnaissance de la contamination au Covid-19 au titre des maladies professionnelles pose question.
Droit de la sécurité sociale
Tribune de Me Jean-Paul TEISSONNIERE et Me Sylvie TOPALOFF, parue dans le Monde:
Droit de la sécurité sociale
Par jugement du 20 février 2020, le pôle social du Tribunal judiciaire de Belfort a, pour la première fois, reconnu la faute inexcusable de la Société Peugeot au sein de laquelle un ancien ouvrier de la fonderie du site de Sochaux a été exposé à l’amiante pendant toute sa carrière professionnelle.