Droit de la sécurité sociale
Deux affaires concernant des agriculteurs victimes de cancer ont été plaidés par Maître Hermine Baron du Cabinet d'avocats TTLA & associés le 5 décembre 2022, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes.
Droit de la sécurité sociale
Le Cour d'appel de Rouen a jugé que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société TOTAL ENERGIE RAFFINAGE FRANCE était à l'origine du cancer de la vessie dont était victime un de ses salariés.
Droit de la sécurité sociale
Au cours de l'audience du 24 novembre 2022, la famille d'un ancien salarié du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) décédé des suites d'un cancer reconnu imputable à son exposition professionnelle aux rayonnements ionisants, a demandé au pôle social du tribunal judiciaire de BREST jugé que cette maladie professionnelle était la conséquence de la faute inexcusable de son employeur.
Droit de la sécurité sociale
Deux articles parus dans Ouest France:
Droit de la sécurité sociale
Par un arrêt du 27 juin 2022, la Cour d’appel d’Amiens a reconnu que le suicide d’un commandant de bord de la société Air France survenu à son domicile trouvait son origine dans la faute inexcusable de son employeur, considérant que le fait d’avoir privé brutalement son salarié du poste à haute responsabilité auquel il était affecté sans prendre aucune mesure pouvant être jugée suffisante pour le prémunir du risque auquel il était exposé par cette situation, caractérisait la faute inexcusable de l’employeur.
Contact : Me Cédric de Romanet - Cabinet TTLA Avocats & Associés