Droit de la sécurité sociale
Par arrêt en date du 28 septembre 2021, la Cour d’appel de Besançon confirme le jugement du tribunal judicaire de Belfort ayant admis la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Peugeot (établissement de Sochaux).
Droit de la sécurité sociale
Le cabinet d'avocats TTLA intervient aux côtés d'un ancien docker, afin de faire reconnaître l’origine professionnelle de deux cancers dont il est atteint. Maître François LAFFORGUE plaidait le dossier le 6 octobre dernier devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Nantes.
Droit de la sécurité sociale
"Les irradiés de l'ÎLE-LONGUE face à l'indifférence de l'Etat", article de Manon Boquen paru dans "M le Mag":
Contact : Me Cécile Labrunie - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Droit de la sécurité sociale
Dans les années 80 et durant 8 années, Philippe a manipulé des pesticides sous serres sur des plantes à massifs et maraîchères. Un cancer de la langue lui a été diagnostiqué en 2012, alors qu’il avait quitté cette filière depuis plus de 20 ans et il décédera malheureusement de ce cancer quelques années plus tard.
Droit de la sécurité sociale
Par arrêts rendus le 31 mars 2021, La Cour d’appel de PARIS reconnaît la responsabilité de la société EDF (centrales de VITRY, CHAMPAGNE SUR OISE, CREIL, SAINT OUEN, LOIRE SUR RHONE, BLENOD, STRASBOURG) à l’origine d’une exposition fautive de ses agents à l’amiante dans la mesure où la société « n’a pas pris les mesures de protection pertinentes, adaptées et suffisantes » pour préserver leur santé.