Droit de la sécurité sociale
Par arrêt du 10 janvier 2020, la Cour d’appel de PARIS confirme que le cancer broncho-pulmonaire par inhalation ayant entrainé le décès de monsieur Christian V., agent d’entretien dans les centrales nucléaires d’EDF directement affecté à des travaux sous rayonnements ionisants, est imputable à la faute inexcusable commise par son employeur, la société ENDEL.
Droit de la sécurité sociale
Représentés par Me LAFFORGUE, les salariés du site des Ancizes d'Aubert & Duval (Puy-de-Dôme), exposés à l’amiante pendant plusieurs années, demandent la reconnaissance du préjudice d’anxiété subi. Le jugement du conseil de prud’hommes, qui s’est tenu ce mercredi à Riom, sera rendu le 24 juin.
Droit de la sécurité sociale
Colloque à GIVORS sur le thème « Du travail au lieu de vie. Quelles mobilisations contre les risques professionnels et environnementaux ? »
Droit de la sécurité sociale
Un salarié atteint d’une maladie de Parkinson après avoir été exposé à des insecticides au cours de son activité professionnelle au sein d'une entreprise de traitement de bois vient d’obtenir devant le tribunal de grande instance de Toulouse – Pôle social – la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, après avoir obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie.
Droit de la sécurité sociale
Par jugement du 6 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Vannes, Pôle social, retient de nouveau la faute inexcusable de la société TRISKALIA, employeur de Noël POULIQUEN.