Droit de la sécurité sociale
Un salarié atteint d’une maladie de Parkinson après avoir été exposé à des insecticides au cours de son activité professionnelle au sein d'une entreprise de traitement de bois vient d’obtenir devant le tribunal de grande instance de Toulouse – Pôle social – la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, après avoir obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie.
Droit de la sécurité sociale
Par jugement du 6 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Vannes, Pôle social, retient de nouveau la faute inexcusable de la société TRISKALIA, employeur de Noël POULIQUEN.
Droit de la sécurité sociale
La Cour d’appel de LYON vient de condamner la Verrerie de GIVORS, devenue OI MANUFACTURING, à indemniser les préjudices subis par un ancien verrier ayant développé un carcinome baso cellulaire (cancer cutané) à la suite de son exposition à l’arsenic au sein de l’établissement.
Droit de la sécurité sociale
Par jugements du 24 octobre 2019, le conseil de prud'hommes de Guingamp a condamné l'entreprise Nutréa Triskalia pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Droit de la sécurité sociale
Portrait du Docteur Lucien Privet, médecin-conseil auprès de l'ANDEVA et du Cabinet TTLA, à lire dans le Républicain Lorrain :