Droit de la sécurité sociale
"Derniers avocats des parties civiles à plaider, maîtres Teissonnière et Topaloff, qui représentent treize parties civiles et le syndicat Sud, ont plaidé jeudi après-midi."
Droit de la sécurité sociale
Article paru dans la République sur l'action menée par l'association régionale de défense des victimes de l'amiante en Seine-et-Marne :
Droit de la sécurité sociale
Mercredi 26 juin, le Pôle social du TGI de NANCY a examiné le dossier d'un ancien tourneur de la Cristallerie de BACCARAT décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dû à l'inhalation des poussières d'amiante dont la famille sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Droit de la sécurité sociale
La Cour d’appel de POITIERS a, par un arrêt rendu le 5 juin 2019, reconnu pour la première fois la faute inexcusable de la société FONDERIE DU POITOU FONTE à l’origine de lésions pleurales de l’un de ses salariés.
Droit de la sécurité sociale
Par jugement du 15 mai 2019, le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard a jugé que devait être prise en charge au titre du régime complémentaire des maladies professionnelles (maladies dites "hors tableau"), la BPCO professionnelle dont est atteint un ancien ouvrier (fondeur, décocheur, démouleur et couleur) attaché à la fonderie de Peugeot site de Sochaux, malgré deux avis négatifs de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).