Droit de la sécurité sociale
La justice reconnaît l’État fautif « dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air » mais écarte sa responsabilité au motif que le lien de causalité n’est pas « suffisamment démontré ».
Droit de la sécurité sociale
"Derniers avocats des parties civiles à plaider, maîtres Teissonnière et Topaloff, qui représentent treize parties civiles et le syndicat Sud, ont plaidé jeudi après-midi."
Droit de la sécurité sociale
Article paru dans la République sur l'action menée par l'association régionale de défense des victimes de l'amiante en Seine-et-Marne :
Droit de la sécurité sociale
Mercredi 26 juin, le Pôle social du TGI de NANCY a examiné le dossier d'un ancien tourneur de la Cristallerie de BACCARAT décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dû à l'inhalation des poussières d'amiante dont la famille sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Droit de la sécurité sociale
La Cour d’appel de POITIERS a, par un arrêt rendu le 5 juin 2019, reconnu pour la première fois la faute inexcusable de la société FONDERIE DU POITOU FONTE à l’origine de lésions pleurales de l’un de ses salariés.