Droit de la sécurité sociale
Le Pôle social du Tribunal de grande instance de Nancy a reconnu que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Cristallerie BACCARAT, était à l'origine de la maladie professionnelle (cancer du poumon) qui a entraîné le décès d'un ancien ouvrier tourneur.
Droit de la sécurité sociale
La justice reconnaît l’État fautif « dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air » mais écarte sa responsabilité au motif que le lien de causalité n’est pas « suffisamment démontré ».
Droit de la sécurité sociale
"Derniers avocats des parties civiles à plaider, maîtres Teissonnière et Topaloff, qui représentent treize parties civiles et le syndicat Sud, ont plaidé jeudi après-midi."
Droit de la sécurité sociale
Article paru dans la République sur l'action menée par l'association régionale de défense des victimes de l'amiante en Seine-et-Marne :
Droit de la sécurité sociale
Mercredi 26 juin, le Pôle social du TGI de NANCY a examiné le dossier d'un ancien tourneur de la Cristallerie de BACCARAT décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dû à l'inhalation des poussières d'amiante dont la famille sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.