Dommage corporel et responsabilité civile
Les députés et sénateurs interpellent le ministre des armées par questions écrites itératives sur la situation des familles de victimes décédées des suites d’une maladie résultant d’une exposition aux radiations ionisantes à l’occasion des essais nucléaires français, dont les préjudices personnels ne sont à ce jour ni reconnus, ni indemnisés.
Environnement
Intervention de Maître Julie Andreu, avocat au sein du Cabinet TTLA & associés à Marseille, dans l'enquête sur scène présentée par Feriel Alouti "Golfe de Fos: les habitants se révoltent contre la pollution".
Pénal
Maître François Lafforgue et Maître Jean-Paul Teissonnière, avocats au sein du cabinet TTLA & associés, signent une tribune publiée sur le site de "Santé & Travail", à propos les non-lieux prononcés dans les affaires du chlordécone et de l'amiante.
Droit de la sécurité sociale
Par deux arrêts rendus le 20 janvier 2023, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence ayant pour objet le périmètre d'indemnisation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), en cas de faute inexcusable de l'employeur.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Intervention de Maître Elisabeth Leroux, avocat au sein du cabinet TTLA & associés, dans l'article paru dans le n°18718 de "Liaisons sociales - quotidien": "Préjudice d'anxiété : comment se développe le contentieux depuis le revirement de 2019 ?":