Droit du travail
Le syndicat CGT Aéroports de Paris, assisté par le Cabinet TTLA & associés, s’est constitué partie civile devant le Tribunal correctionnel de Bobigny qui a eu à examiner pendant deux jours les faits reprochés à cinq cadres et à la société Aéroports de Paris poursuivis à la suite du harcèlement moral au travail subi par un salarié.
Pénal
Une carrosserie située dans le 4eme arrondissement de Marseille est à l’origine d'émanations toxiques auxquelles sont exposés les habitants du quartier.
Dommage corporel et responsabilité civile
Le cabinet d'avocats TTLA & associés porte la parole de six associations, six collectifs de santé qui ont tous en commun un intérêt fort à ce que l’hôpital public soit pérenne et en bonne santé.
Droit de la sécurité sociale
Par un arrêt du 27 juin 2022, la Cour d’appel d’Amiens a reconnu que le suicide d’un commandant de bord de la société Air France survenu à son domicile trouvait son origine dans la faute inexcusable de son employeur, considérant que le fait d’avoir privé brutalement son salarié du poste à haute responsabilité auquel il était affecté sans prendre aucune mesure pouvant être jugée suffisante pour le prémunir du risque auquel il était exposé par cette situation, caractérisait la faute inexcusable de l’employeur.
Contact : Me Cédric de Romanet - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Environnement
Article paru dans Marianne: "Cheptels sous tension, l'étrange mal animal" :
Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés