Consommation
Le tribunal correctionnel de BAYONNE a condamné la société LIDL du chef de vente d’alcool à un mineur.
Maître Lafforgue et Maître de Castro, avocats au sein du cabinet TTLA, représentaient l’association Addictions France (ANPAA), également partie au procès.
Environnement
Le tribunal judiciaire de LYON condamne le fabricant de pesticides BAYER à indemniser l’agriculteur Paul François à hauteur de 11135 euros.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par décisions rendues le 1er décembre 2022, la Cour d’appel de POITIERS a condamné la société FONDERIE DU POITOU FONTE à verser à d'anciens salariés des sommes allant de 7.000 à 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.
Contact : Me Elisabeth LEROUX - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Dommage corporel et responsabilité civile
Le tribunal administratif de Rennes a condamné le ministère des armées à indemniser le préjudice d’anxiété de neuf anciens marins exposés à l'inhalation de poussières d'amiante au cours de leur carrière dans la Marine Nationale.
Environnement
Le combat de riverains de Fos-sur-Mer assisté par Maître Julie Andreu du cabinet d'avocats TTLA&associés, au centre de l'article paru dans la revue "Gibraltar": "Fos-sur-mer: la révolte des sacrifiés de la pollution".